(AOF) - La SARL Semaphore Investissements, contrôlée par Jacques Mottard, a déclaré à l'AMF avoir franchi en hausse, à titre individuel, le 18 avril 2006, les seuils de 5%, 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société Sword Group et détenir 23,03% du capital et 21,62% des droits de vote de la société. Ce franchissement de seuil résulte de l'apport à Semaphore Investissements par Jacques Mottard de 1 700 000 actions Sword Group. Jacques Mottard a déclaré quant à lui avoir franchi en baisse, directement et indirectement, par l'intermédiaire de Semaphore Investissements, le 18 avril 2006, par suite de la modification du nombre de droits de vote de la société Sword Group consécutive à l'opération précitée, le seuil de 25% des droits de vote de cette société et détenir désormais, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la SARL Semaphore Investissements, 23,58% du capital et 22,65% des droits de vote de la société. En outre, la SARL Semaphore Investissements a effectué la déclaration d'intention suivante : " La société Semaphore Investissements n'envisage pas, au cours des douze prochains mois, d'augmenter sa participation dans le capital de la société Sword Group. L'opération ayant entraîné le franchissement [des seuils de 5%, 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société Sword Group] à la hausse est une opération purement patrimoniale initiée par la président directeur général de Sword Group, à savoir Monsieur Jacques Mottard. Préalablement à cet apport, Monsieur Jacques Mottard détenait déjà plus de 20% du capital [et des droits de vote de la société] Sword Group. La société Semaphore Investissements n'envisage pas de demander sa désignation en qualité d'administrateur de Sword Group. " (AOF)
AMF (Autorité des marchés financiers)
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.
Droit de vote
Une action ordinaire comporte un droit de vote, que l'actionnaire peut exercer lors des assemblées générales de la société cotée et qui lui permet de participer aux principales décisions dans la vie de l'entreprise. Il existe des actions à droit de vote simple, double ou sans droit de vote mais celui-ci est inhérent à la qualité d'actionnaire : il est une reconnaissance du risque financier pris par l'actionnaire en investissant dans la société.
Franchissement de seuil
Acte par lequel une société dépasse à la hausse ou à la baisse un certain pourcentage dans le capital d'une autre société. Ces dépassements sont définis par les autorités de marché et imposent une publication de la part de l'acquéreur ou du cédant. Ces seuils sont fixés par paliers à 5 %, 10 %, 15 %. A partir d'un certain seuil, la société agissant sur le capital est tenue de déclencher une offre publique (d'achat, de retrait.).