Le Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation Luc Chatel fait le point sur le sort des 15.000 à 20.000 clients de la CAMIF Particuliers qui n'ont jamais reçu leurs commandes après la faillite de l'entreprise de vente à distance. Bercy rappelle notamment que "Les règles sur le paiement des créances dans le cadre d'une liquidation judiciaire leur laissent en général peu de perspectives".
Les services du Secrétaire d'Etat ont mis en place un dispositif exceptionnel en faveur de ces clients lésés, en particulier en demandant au chef de l'unité départementale de la DGCCRF des Deux-Sèvres d'animer une cellule pour rechercher, au cas par cas en relation avec le liquidateur et la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD), des solutions pour les clients non-livrés.
Ainsi les clients ayant été encaissés après le 23 octobre, date de la cessation de paiement, ont pu être remboursés. Cela correspond à 770.000 Euros de chèques (soit 1.100 chèques au total) et 400.000 Euros de cartes bancaires. En outre, près de 2.000 paquets actuellement entreposés chez les deux plus grands transporteurs vont être livrés aux clients, moyennant le paiement par ces derniers des frais de transports, alors que la négociation se poursuit auprès des autres transporteurs. Enfin, le liquidateur a donné son accord pour que 3 à 5.000 colis de petite dimension entreposés dans les locaux de l'entreprise CAMIF Particuliers soient expédiés aux clients. La FEVAD pourrait gérer le cas des produits en SAV (qui restent la propriété des clients), en faisant appel aux SAV constructeurs ou à des SAV partenaires.
Parallèlement, le Ministre, soucieux d'assurer le bon développement de la vente à distance, dans l'intérêt des consommateurs et des professionnels, a écrit le vendredi 21 novembre à la FEVAD. Il a demandé à cette fédération, qui regroupe les plus gros acteurs de la vente à distance de mener, d'ici la fin de l'année, une réflexion sur un ou plusieurs dispositifs permettant d'apporter aux consommateurs des garanties sur le bon déroulement de leurs actes d'achat. Cela pourrait passer par la mise en place de fonds de garantie, éventuellement mutualisés, ou de mécanismes d'assurance, ou de règles de paiements à l'expédition du bien. Dans ce domaine, le Ministre considère qu'une démarche volontaire est préférable au recours à la réglementation, qui poserait inévitablement des questions de loyauté de la concurrence en cas d'achats transfrontaliers. La mise en place d'un label pourrait en revanche être envisagée pour permettre aux consommateurs d'identifier en toute transparence les entreprises qui apportent une telle garantie.
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