Le calendrier de la fusion Gaz de France/Suez, promise avant la fin 2006, paraît de plus en plus difficile à tenir. Un nouveau contretemps vient d'intervenir, d'ordre judiciaire cette fois. Hier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ainsi exigé le report d'au moins 10 jours du Conseil d'administration de Gaz de France, qui avait prévu d'approuver la fusion le 11 novembre.
A la demande de la CGT, qui reprochait à la direction un "délit d'entrave", le TGI a en effet fixé au 21 novembre la dernière réunion d'information et de consultation du Comité central d'entreprise de GDF. Or, le conseil ne peut légalement se réunir avant la consultation des représentants des salariés (initialement prévue dès ce vendredi 10 novembre).
La direction devra donc désormais "fixer une nouvelle date de réunion du conseil, après le 21 novembre", a estimé le TGI, ce qui rend le calendrier très serré.
En effet, une fois la fusion approuvée par les conseils de GDF et Suez, le projet doit être déposé à l'AMF, puis un délai d'un mois s'ouvre avant la convocation des Assemblées Générales. Ce qui mènerait au plus tôt au vendredi 22 décembre... Sans compter d'éventuelles demandes de précisions de l'AMF, et sans présumer de l'avis de la Commission européenne, attendu le 24 novembre prochain.
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