Arcelor : la Commission réactive une amende de 10 ME concernant Arbed

08/11/2006 - 12:27 - Boursier.com

Entente...

La Commission Européenne a réadopté une décision sur une entente dans le secteur des poutrelles d'acier condamnant Arcelor à verser 10 Millions d'Euros d'amendes. L'affaire concerne Arbed, la composante luxembourgeoise d'Arcelor (née de l'union du français Usinor, de l'espagnol Aceralia et du luxembourgeois Arbed), pour la période 1988 à 1991. Cette réadoption fait suite à un arrêt rendu le 2 octobre 2003 par la Cour de justice, qui annulait l'arrêt du Tribunal de première instance et, pour vice de procédure, la décision de la Commission en ce qu'elle concernait Arbed SA.



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