Orange a pris acte, dans un communiqué diffusé à la mi-journée, de la décision du Conseil de la Concurrence concernant les accords exclusifs passés avec Apple pour la commercialisation de l'iPhone par la filiale de France Telecom. L'opérateur fera appel de celle-ci devant la Cour d'Appel de Paris.
"Orange constate que cette décision place la France dans une situation radicalement différente de celle qui prévaut en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Espagne notamment. Orange rappelle que le lancement de l'iPhone en France repose sur un partenariat industriel pour lequel Orange a particulièrement investi en permettant à un grand nombre de Français de bénéficier de services innovants à des prix attractifs", explique l'opérateur, qui estime que la décision du Conseil "remet en cause les efforts consentis par Orange pour développer les usages haut débit mobile en France" et juge "paradoxal que l'opérateur ayant le plus de retard dans le déploiement de son réseau 3G soit à l'initiative de cette plainte" (Bouygues Telecom avait saisi en septembre le Conseil de la concurrence). Orange ironise également sur le fait qu'il a fallu à son concurrent "attendre plus d'une année après le lancement de l'iPhone pour demander ces mesures conservatoires supposées urgentes et qui interviennent en pleine période commerciale de fin d'année". La filiale de France Telecom reproche à Bouygues Telecom, sans jamais le citer, d'avoir "de façon systématique recours aux autorités administratives indépendantes, pour conforter des situations privilégiées ou freiner des innovations marketing et commerciales de ses concurrents" au lieu de " "livrer réellement une concurrence par les mérites".
Orange qualifie la décision de "grave", en ce qu'elle "remet profondément en cause l'économie du marché et notamment les partenariats entre opérateurs mobiles et constructeurs au service des consommateurs et de l'innovation".
Ce matin, le Conseil de la concurrence a rendu publique une décision par laquelle elle prononce des mesures conservatoires visant à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal. "Ces mesures d'urgence remettent en cause non seulement l'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur de réseau mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone, ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange", précise le Conseil, qui rend cette mesure applicable immédiatement avant de se prononcer sur le fond.
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