Lors de sa séance du 3 novembre 2008, le Conseil d'administration de Züblin Immobilière France a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Le Conseil a noté que la démarche de gouvernement d'entreprise que Züblin Immobilière France applique depuis sa cotation en mars 2006 est "en totale conformité à ces recommandations, tant sur les principes et les modalités de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux que sur la totale transparence et l'exhaustivité de l'information communiquée chaque année aux actionnaires et investisseurs sur ce sujet".
En application de la loi du 3 juillet 2008, le code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF modifié par ces recommandations est celui auquel Züblin Immobilière France se réfèrera pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-37 du code de commerce.
Lors de cette même séance, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, le Conseil a approuvé une modification des modalités d'exercice du mandat social de son directeur général, Pierre Essig, avec effet rétroactif au 1er avril 2008. Ces modifications visent principalement à mettre en conformité ledit mandat social avec la loi TEPA. Aux termes de cette modification, le Conseil a décidé :
- de supprimer toutes les indemnités de départ auxquelles le directeur général pouvait prétendre,
- de souscrire au nom de Züblin Immobilière France et pour le compte du directeur général une assurance "garantie chômage chef d'entreprise", dont la cotisation annuelle est estimée à environ 15 KE,
- de réduire le montant de la rémunération fixe annuelle du directeur général à 180.000 euros (contre 195.000 euros précédemment),
- de revoir les modalités d'attribution de la rémunération annuelle variable (plafonnée à 100% de la rémunération annuelle fixe).
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