Le projet de loi sur l'énergie a été adopté par le Sénat hier

09/11/2006 - 13:46 - Option Finance

(AOF) - Après l'Assemblée Nationale le 7 septembre, le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Celui-ci prévoit entre autres le maintien des tarifs réglementés pour ceux qui le souhaitent au-delà de la date du 1er juillet 2007, date à laquelle chaque consommateur pourra choisir ses fournisseurs d'électricité et de gaz naturel. Un chapitre était consacré à Gaz de France qui pourra mobiliser son capital pour nouer des alliances industrielles, à armes égales avec ses concurrents. La loi prévoit que l'Etat conserve des pouvoirs de gouvernance importants, avec la minorité de blocage dans le capital de Gaz de France.