(AOF) - La Société Générale a déclaré à l'AMF avoir franchi en hausse, le 24 avril 2006, les seuils de 5% du capital et des droits de vote d'A Novo et détenir 7,37% du capital et 7,30% des droits de vote de la société. Ce franchissement de seuils résulte de l'exercice de 10 millions de bons de souscription d'actions (BSA). En outre, la Société Générale a déclaré détenir 20 millions de BSA permettant la souscription de 20 millions d'actions A Novo. (AOF)
AMF (Autorité des marchés financiers)
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.
BSA (Bon de souscription d'actions)
Le bon de souscription d'action (BSA) est un titre conférant au titulaire de l'action à laquelle le bon est initialement attaché le droit de souscrire une ou plusieurs actions à émettre, dans des conditions, des délais et à un prix prédéterminés.
Franchissement de seuil
Acte par lequel une société dépasse à la hausse ou à la baisse un certain pourcentage dans le capital d'une autre société. Ces dépassements sont définis par les autorités de marché et imposent une publication de la part de l'acquéreur ou du cédant. Ces seuils sont fixés par paliers à 5 %, 10 %, 15 %. A partir d'un certain seuil, la société agissant sur le capital est tenue de déclencher une offre publique (d'achat, de retrait.).