OPCVM monétaires : l'AMF lance une consultation sur leur régulation

24/02/2009 - 16:08 - Option Finance

(AOF / Funds) - L'Autorité des marchés financiers a annoncé le lancement d'une consultation pour la mise en place d'une réglementation plus stricte des OPCVM monétaires à la suite des problèmes connus par ces produits lors de la crise financière. Sur la base des propositions d'un groupe de travail constitué en 2007, le gendarme de la Bourse propose que ces OPCVM soient soumis à une classification plus stricte. En plus des critères actuels, un OPCVM monétaire ne pourra plus ainsi détenir aucun titre d'une maturité supérieure à 2 ans, la maturité moyenne des titres détenus ne pourra pas être supérieure à un an et le risque de crédit devra rester compatible avec le faible niveau de risque global d'un OPCVM monétaire. L'AMF souhaite aussi que les investisseurs disposent d'une information renforcée et clarifiée leur permettant de distinguer les différents types d'OPCVM monétaires. Il est ainsi proposé que le prospectus permettent d'identifier facilement les fonds adaptés à un placement court terme, qu'ils excluent les " formulations générales (...) qui ne permettent pas de savoir quels sont les réels moteurs de performance de l'OPCVM et les risques associés ". Enfin, l'Autorité des marchés financiers appelle de ses voeux une commercialisation plus encadrée. " L'information devant être " claire, exacte et non trompeuse ", un OPCVM monétaire ne saurait être présenté comme un produit dépourvu de tout risque ", souligne l'AMF. Selon elle, l'acte de commercialisation doit fait apparaître qu'un fonds proposant un rendement supérieur au taux du marché monétaire est nécessairement plus risqué qu'un fonds s'en tenant à un tel rendement.