Economie : l'OCDE se félicite des dernières avancées en matière de transparence financière et fiscale

13/03/2009 - 11:01 - Boursier.com

"Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts...

"Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l'échange de renseignements fiscaux", a déclaré le Secrétaire Général de l'OCDE, Angel Gurría. "Si beaucoup de juridictions maintiennent encore des dispositions qui les empêchent d'aider les autorités étrangères dans leurs enquêtes fiscales, les mesures et déclarations récentes de certaines d'entre elles, en accord avec les normes de l'OCDE en la matière, montrent que de réels progrès sont en train de s'accomplir", juge-t-il en citant notamment les mesures récentes annoncées par Singapour, Hong Kong et la Chine, Andorre, le Liechtenstein, les Iles Caïman ou l'Ile de Man. "Dans l'ensemble, depuis que les dirigeants du G20 ont fait part de leur détermination à promouvoir la coopération internationale dans ce domaine, lors de leur sommet de Washington en novembre dernier, près de 20 accords d'échange bilatéraux de renseignements fiscaux ont été signés entre différents partenaires", s'est félicité Angel Gurria. "Un accès fiable à l'information constitue un pré-requis pour une application efficace et juste des législations fiscales propres à chaque pays. Les normes de l'OCDE dans ce domaine prévoient un échange d'informations entre les autorités fiscales, sur leur demande, dans le cas d'enquêtes spécifiques portant sur des personnes suspectées de fraude fiscale. Elles interdisent ce que l'on appelle 'la pêche aux informations' et visent à préserver la confidentialité des informations échangées", précise l'OCDE.



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