Fortis a pris acte de l'annonce par ASR (auparavant Fortis Verzekeringen Nederland) de sa décision de ne pas rembourser les instruments hybrides émis par Fortis Capital Funding Trusts, sous les codes ISIN USU3456R1006 et USU3456N1091, à la première date de remboursement anticipé prévue, soit le 26 avril 2009. Après la date de remboursement anticipé, le coupon de ces instruments sera au taux Euribor à 3 mois + 230 pb ; les paiements de coupon par ASR sur les instruments sont assortis de la condition qu'ASR Levensverzekering N.V. maintienne un ratio de solvabilité d'au moins 200% de la marge minimale réglementaire requise. ASR envisage d'échanger l'instrument existant dans les mois à venir.
Fortis précise que ses sociétés mères, Fortis SA/NV et Fortis N.V., ont accordé des garanties sur ces instruments, dans la mesure où les activités d'assurance néerlandaises menées par ASR appartenaient antérieurement au groupe Fortis. Les garanties prévoient que si ASR Levensverzekering devait ne pas atteindre le niveau de solvabilité minimal requis, alors que Fortis aurait déclaré un dividende, Fortis SA/NV et Fortis N.V. seraient tenues aux paiements du coupon pendant l'année suivant la déclaration de dividende, sans possibilité de recours contre ASR.
Fortis a annoncé le 15 mars 2009 qu'il ne paierait pas de dividende. Tant que Fortis ne repaie pas de dividende, aucun recours ne peut lui être adressé, quelle que soit l'évolution du ratio de solvabilité d'ASR Levensverzekering. Cet engagement conditionnel s'éteindra au moment de l'échange des instruments par ASR.
Fortis a également pris bonne note de la décision de Fortis Capital Company (ci-après FCC) de ne pas rembourser les actions préférentielles en circulation (code ISIN GB0057047275), qui apportent du capital réglementaire à Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. et sont assorties d'une première date de remboursement anticipé au 29 juin 2009.
Fortis a conclu un accord de support (" Support Agreement ") pour cet instrument, dans la mesure où Fortis Bank Nederland (Holding) appartenait auparavant au groupe Fortis. En raison de la décision de FCC de ne pas rembourser les actions préférentielles en circulation, les détenteurs de ces actions préférentielles peuvent choisir soit de conserver l'instrument et de recevoir un coupon au taux Euribor à 3 mois + 260 pb, soit d'échanger leurs actions en actions Fortis ordinaires, à fournir par Fortis. Si les détenteurs des actions préférentielles choisissent l'échange, FCC peut décider de rembourser les actions préférentielles en espèces à fournir par Fortis, en lieu et place de la remise d'actions Fortis ordinaires, sous réserve de l'approbation de ce remboursement en espèces par la DNB et la CBFA.
Pour anticiper les craintes d'une éventuelle dilution provoquée par ce processus, Fortis souhaite expliquer que, légalement, il n'est actuellement pas autorisé à émettre de nouvelles actions jusqu'au moment où les deux réductions de capital proposées auront été approuvées par les actionnaires de Fortis SA/NV et seront devenues effectives.
Dès lors, Fortis ne serait pas en mesure de fournir de nouvelles actions à FCC dans l'hypothèse où les détenteurs opteraient pour le règlement en actions et pourrait devoir fournir du cash ou des actions rachetées sur le marché. Fortis prendra contact avec FCC et les régulateurs pour, d'une part, confirmer ses intentions d'honorer son engagement envers FCC, mais, d'autre part, le faire de manière à prévenir autant que possible l'effet dilutif pour les actionnaires.
La position de trésorerie nette de Fortis permet le rachat d'actions pour fournir des actions ou du cash, si FCC l'exige. Si Fortis rachète des actions sur le marché, il en informera dûment le marché.
Conformément à ce que prévoit la documentation de référence dans le but de maintenir le capital Tier 1 de Fortis Bank Nederland (Holding) N.V., si Fortis est sollicité pour honorer ses engagements, il se considère en droit d'obtenir une compensation par le biais de l'octroi d'un prêt subordonné, d'actions de préférence ou d'actions ordinaires de Fortis Bank Nederland (Holding), ou toute autre forme de compensation acceptable eu égard aux circonstances.
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