Economie : les Iles Caïman signent de nouveaux accords de transparence fiscale

31/03/2009 - 08:27 - Boursier.com

Le gouvernement des Îles Caïmans a annoncé hier la mise en place d'accords avec 20 pays, offrant l'accès à une assistance complète en renseignements...

Le gouvernement des Îles Caïmans a annoncé hier la mise en place d'accords avec 20 pays, offrant l'accès à une assistance complète en renseignements fiscaux, y compris avec la majorité des principaux partenaires commerciaux des Îles Caïmans. L'Irlande, le Japon, les Pays-Bas et l'Afrique du Sud rejoignent désormais les huit autres pays ayant offert une assistance fiscale aux normes de l'OCDE, en vertu d'un mécanisme unilatéral n'exigeant aucun traité bilatéral. Les Îles Caïmans disposent également de huit accords bilatéraux concernant les renseignements fiscaux, parmi lesquels se trouvent les récents accords avec les pays nordiques ainsi qu'un accord existant avec les États-Unis, signé en 2001. Désormais, l'Etat a signé des accords avec 4 des 7 nations du G7 et 17 des 30 membres de l'OCDE. "En prenant appui sur son programme de négociation actuel, qui comprend les pays de l'OCDE (y compris d'importants partenaires commerciaux) ayant montré un intérêt dans les accords de coopération fiscale, les Îles Caïmans ont l'intention dans les prochains mois de passer des accords avec plusieurs autres pays, notamment le reste des états du G-7 et cinq autres états membres de l'OCDE", précise le gouvernement local, qui n'a pas encore signé avec la France.



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