Société Générale Securities Services (SGSS) annonce avoir pris acte de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 avril 2009, fixant à 3,2 Millions d'Euros la valeur des actifs restituables au profit du fonds Day Trade Leverage (DTL) de la société de gestion Day Trade Asset Management (DTAM).
SGSS rappelle que dans un souci de protection des porteurs de parts et en application de ses engagements de restitution des actifs, SGSS avait déjà versé le 13 octobre 2008 une somme de 755.688 Euros au profit de DTL, alors même que les actifs confiés à Lehman Brothers International Europe (Lehman), que DTAM avait choisi comme prime broker, sont bloqués par la procédure collective dont Lehman fait l'objet.
En application du contrat conclu entre DTL et Lehman, le montant versé par SGSS avait été déterminé avec l'assistance d'experts indépendants.
Dans une interprétation différente de la détermination des montants à restituer, la Cour d'appel de Paris a demandé à SGSS la restitution immédiate de 2,4 ME complémentaires.
Dès lors, SGSS annonce prendre toutes dispositions pour se conformer à cette décision et verser ce montant. Toutefois, en reportant sur le dépositaire les conséquences d'actes de gestion pris par des sociétés de gestion et des prime brokers, SGSS estime que cette décision remet en cause les règles qui régissent les relations entre ces acteurs et sans doute, l'activité de dépositaire en France pour des fonds recourant à un prime broker. SGSS indique examiner les voies de recours qui lui sont offertes.
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