(AOF / Funds) - Delta Alternative Management annonce que la Cour d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par RBC Dexia IS BANK SA contre la décision du Collège de l'AMF en date du 13 novembre 2008. Cette décision lui imposait la restitution des actifs de notre fonds Delta Prime ESSF, qui étaient sous-conservés chez LBIE et pour partie d'entre eux réutilisés abusivement par ce dernier, a été rejeté. Dans son arrêt, la Cour d'appel qui était présidée par son premier président, M. Magendie, a consacré l'obligation pesant sur le dépositaire de restitution des actifs dont il a la garde, en cas de défaillance de son sous-conservateur (LBIE en l'espèce). La Cour a par ailleurs validé la méthode de calcul par laquelle le montant de l'obligation avait été fixé à 13 millions d'euros. "Cette décision conforte notre choix qu'avait été celui de créer une société de gestion et son premier fonds Delta Prime ESSF s'inscrivant dans le cadre de la réglementation française", se félicite le gestionnaire.