Ce 6 avril 2009, le Directoire du groupe immobilier Les Nouveaux Constructeurs a décidé de procéder, dans le cadre de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, à une attribution gratuite d'actions au profit des salariés et mandataires sociaux de LNC SA et de ses filiales. Cette attribution a été décidée sur la base de la 19ème résolution de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2008.
Le nombre maximal d'actions attribuées, sous réserve de la réalisation de l'ensemble des conditions d'attribution, est de 796.450 actions représentant, au 31 décembre 2008, 5,38 % du capital social. L'opération a pour but d'associer les bénéficiaires aux résultats de l'entreprise et à l'atteinte d'objectifs de production, cruciaux dans le contexte de marché difficile que connaît le groupe. Elle vise également à motiver l'ensemble des salariés.
Les attributions portent sur des actions nouvelles à émettre qui feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Elles seront négociables sur la même ligne que les actions Les Nouveaux Constructeurs. Les actions attribuées seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions composant le capital.
Le choix des bénéficiaires est arrêté par le Directoire dans le cadre de trois plans d'attribution. Chaque bénéficiaire est informé individuellement de l'attribution faite à son profit. Les Plans d'Attribution Gratuite d'Actions arrêtés par le Directoire prévoient une période d'acquisition des droits à recevoir les actions d'une durée de deux ans. Les actions gratuites seront livrées à l'issue de la période d'acquisition sous réserve du respect des conditions d'acquisition. Conformément à l'article L. 225-197-3 du Code de commerce, les droits résultant de l'attribution sont incessibles à l'exception de la dévolution successorale.
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.