Le Conseil d'administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et le Conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) ont pris acte du bon avancement de leur projet de rapprochement en cours, en ligne avec le calendrier convenu entre les parties.
Le nouveau groupe issu du rapprochement des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires, dont la création devrait se concrétiser d'ici au 30 juin 2009, bénéficiera d'un soutien financier de l'Etat de 5 Milliards d'Euros.
Les grandes étapes du calendrier conduisant à la création d'un nouvel organe central commun aux deux réseaux sont respectées. Le projet de loi relatif à ce nouvel organe central sera examiné par l'Assemblée Nationale dès le 18 mai 2009.
L'Etat souhaite que les deux groupes puissent bénéficier, à l'instar des autres groupes bancaires français, de l'apport en fonds propres prévu dans le cadre de la 2ème tranche de renforcement des fonds propres, afin de soutenir le financement de l'économie.
La Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) et la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) ont donc été autorisés émettre dès maintenant et avant le 31 août 2009, 2 MdsE de titres super subordonnés (TSS) qui seront souscrits par la Société de Prise de Participation de l'Etat (SPPE), dans les mêmes conditions que les TSS déjà émis dans le cadre de la 1ère tranche.
L'apport complémentaire en fonds propres de 3 MdsE prévu lors de l'annonce des modalités du rapprochement, le 26 février 2009, interviendra une fois le nouvel organe central constitué, sous forme d'actions de préférence sans droit de vote assorties de bons de souscription d'actions pouvant donner accès à 20% du capital d'ici 5 ans.
Ces modalités d'apport en fonds propres aux groupes Caisses d'Epargne et Banques Populaires ont été autorisées par la Commission européenne.
Dans un communiqué, Christine Lagarde -Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi- "se félicite de l'avancement du rapprochement des groupes Caisses d'Epargne et Banques Populaires" et affirme "son soutien à ce projet qui donnera naissance au 2ème groupe bancaire français".
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