Après plusieurs séances pénalisées par les mauvais résultats trimestriels publiés jeudi dernier, Natixis reprend 3% proche des 1,50 Euro en matinée. Depuis hier soir, l'Assemblée Nationale se penche sur le projet de loi permettant la création d'un nouvel organe central commun entre les groupes Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
Ce nouvel organe central, qui se substituera aux deux organes centraux actuels, BFBP et CNCE, viendra à détenir la participation majoritaire dans Natixis (71,31% du capital). L'Autorité des Marchés Financiers a donc accordé au nouvel organe central une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique sur le capital de Natixis.
L'Etat souhaite que les deux groupes puissent bénéficier, à l'instar des autres groupes bancaires français, de l'apport en fonds propres prévu dans le cadre de la deuxième tranche de renforcement des fonds propres, afin de soutenir le financement de l'économie. La Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et la Banque Fédérale des Banques Populaires ont donc été autorisés émettre dès maintenant et avant le 31 août 2009, 2 MdsE de titres super subordonnés (TSS) qui seront souscrits par la Société de Prise de Participation de l'Etat (SPPE), dans les mêmes conditions que les TSS déjà émis dans le cadre de la 1ère tranche.
L'apport complémentaire en fonds propres de 3 MdsE prévu lors de l'annonce des modalités du rapprochement, le 26 février 2009, interviendra une fois le nouvel organe central constitué, sous forme d'actions de préférence sans droit de vote assorties de bons de souscription d'actions pouvant donner accès à 20% du capital d'ici 5 ans.
A noter que le conseil de surveillance du nouvel organe central comprendra 18 membres nommés pour 6 ans, dont 7 issus des Caisses d'Epargne, 7 issus des Banques Populaires et 4 désignés sur proposition de l'Etat, dont 2 membres indépendants. Le Directoire du nouvel organe central sera composé de 2 à 5 membres, nommés par le conseil de surveillance pour une durée de 4 ans. Enfin, les décisions du conseil de surveillance seront prises à la majorité simple, notamment l'autorisation préalable des décisions "importantes" décrites dans les statuts, les décisions "essentielles" nécessitant une autorisation préalable recueillant la majorité qualifiée de 15 voix sur 18.
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