Au cours de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions Evialis, qui s'est déroulée du 24 avril 2009 au 20 mai 2009 inclus, la société Financière Evialis a acquis, au prix unitaire de 30,20 euros, 333.829 actions Evialis.
L'Initiateur détient, à l'issue de l'Offre, 2.533.141 actions Evialis auxquelles sont attachés 2.533.141 droits de vote, soit 97,33% du capital et des droits de vote sur la base d'un capital composé, au 26 mai 2009, de 2.602.584 actions représentant 2.602.584 droits de vote théoriques (incluant, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les droits de vote attachés aux 41.092 actions auto-détenues).
Compte tenu des actions auto-détenues à ce jour, les titres non présentés à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent 28.351 actions, soit 1,09% du capital et des droits de vote théoriques de la société Evialis.
Les conditions posées par l'article L. 433-4 III du Code monétaire et financier et les articles 237-14 à 237-16 du règlement général de l'AMF pour la mise en oeuvre du retrait obligatoire sont donc réunies. En conséquence, comme il s'en était réservé la faculté lors du dépôt de l'Offre, l'Initiateur a demandé à l'AMF de mettre en oeuvre la procédure de retrait obligatoire des actions Evialis, en application des dispositions susvisées du Code monétaire et financier et de son Règlement général. Le retrait obligatoire sera réalisé au même prix que celui de l'Offre, soit moyennant une indemnité, payable en numéraire, de 30,20 euros pour chaque action Evialis, nette de tous frais, et visera un maximum de 28.351 actions représentant 1,09 % du capital et des droits de vote de la société Evialis, étant précisé que sont expressément exclues de la procédure de retrait obligatoire les 41.092 actions auto-détenues par Evialis. L'AMF a indiqué dans son avis no209C0761 du 28 mai 2009 que le retrait obligatoire sera mis en oeuvre le 4 juin 2009, date à laquelle les actions Evialis seront radiées d'Euronext Paris SA.
Le montant de l'indemnisation sera versé par l'Initiateur, net de tous frais, le 4 juin 2009, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS Corporate Trust (14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9) qui centralisera les opérations d'indemnisation. Après la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France, les établissements dépositaires teneurs de comptes créditeront les comptes des détenteurs des actions Evialis de l'indemnité leur revenant. Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus, seront conservés par CACEIS Corporate Trust (14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9) pendant dix ans à compter de la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront tenus à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.
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