La 5ème chambre de la Cour d'Appel de Paris vient de condamner Bricorama à 500.000 euros d'avance sur dommages et intérêts en la faveur de Monsieur Bricolage, suite au litige opposant les deux sociétés depuis plusieurs années. Un expert est chargé du calcul du montant définitif des indemnités.
L'affaire remonte à l'année 2000, lorsqu'un groupe de franchisés Mr. Bricolage décide de céder des magasins à Bricorama, sans respecter le droit de préemption exercé par Mr. Bricolage. La société Bricorama a été reconnue co-responsable de la cession consentie par les franchisés au détriment des droits de Mr. Bricolage. Bricorama dispose d'un délai de 2 mois, après la signification de l'arrêt, pour se pourvoir en cassation.
Le montant final des dommages et intérêts, qui n'aura aucun impact sur les comptes 2006 de
Mr. Bricolage, devrait être sensiblement supérieur à la provision et sera donc fixé prochainement après l'expertise.
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