6 - Quels sont les avantages fiscaux exclus du plafonnement ?
Certains avantages fiscaux demeurent aujourd'hui encore exclus du plafonnement global.
Une liste exhaustive des avantages fiscaux exclus a également été dressée (voir notre encadré Avantages fiscaux inclus et exclus du plafonnement). Ainsi, les avantages fiscaux venant diminuer la base imposable pour la détermination de l'impôt brut (les exonérations et abattements consentis pour les différentes catégories de revenus - traitement et salaires, revenus fonciers...-, les charges déductibles du revenu global telles que les dépenses afférentes aux monuments historiques, etc.), ne sont en principe pas soumis au plafonnement. Par exception et sous conditions, les amortissements Robien, Borloo neuf, Robien SCPI et Borloo SCPI pour lesquels un investissement a eu lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 doivent être compris dans le plafonnement global. (voir Des investissements immobiliers locatifs exclus du plafonnement ?). En outre, sont exclus les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable (pension alimentaire, avantage accordé en vertu d'un handicap) ou à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie pour le contribuable (ex. : mécénat, monuments historiques).
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