ISF : tendance à la désintermédiation (PME Finance)

20/07/2010 - 12:00 - Option Finance

(AOF / Funds) - "La collecte ISF PME 2010 est attendue en hausse d'au moins 10%. Elle devrait ainsi dépasser les 1,3 milliard d'euros, mais il ne s'agit là que d'estimations préliminaires" affirme PME Finance. Mais, nuance l'association, "cette hausse ne doit toutefois pas masquer une baisse significative de la collecte des intermédiaires : moins 5% à 550 millions d'euros, soit une confirmation franche de la tendance à la désintermédiation. La progression de la collecte devrait donc provenir essentiellement de l'investissement direct". "Or, souligne PME Finance, la prise en charge de l'investissement direct, par des réductions d'impôts de 75% voire parfois plus, coûte bien plus cher à l'Etat que celles obtenues au titre des investissements faits via les fonds communs de placement ISF. Face à l'impératif de redressement des comptes publics, une solution pourrait résider dans l'unification des taux de défiscalisation, avec pour objectif de poser les bases d'un régime juridique simple, unique et solide. Le gouvernement confirme cependant sa perception d'un risque différent entre l'investissement individuel et la prise de parts dans les fonds. A cet égard, il convient toutefois de préciser, ainsi que l'a fait le sénateur Adnot, que même à taux unique, cette différence existe dès lors que s'agissant de l'intermédiation le taux s'impute sur le quota dit éligible, qui est généralement de 60% voire plus exceptionnellement de 70% (ce qui fait un taux effectif de défiscalisation à 30%, maximum 40% et non 50%)." "Au-delà du coût important généré par les réductions d'impôts, la stabilité juridique d'un instrument qui génère chaque année plus d'un milliard d'euros d'investissements dans les PME reste à conquérir, trois ans après son lancement. En particulier, les frais de gestion et de distribution des divers véhicules financiers nourrissent les polémiques. Un décret est en préparation, suivant les indications du rapport Cazenave et de l'amendement Arthuis, pour mettre fin à cette polémique reprise avec vigueur le mois dernier par le Président de la République" conclut l'association.