Campagne ISF 2010 : une bonne nouvelle pour Bercy et les PME
Comme chaque année, le ministère du Budget dresse un premier bilan de la campagne d'impôt de solidarité sur la fortune. Crise oblige, nous étions nombreux à penser (légitimement !) que les recettes engendrées par cet impôt seraient une fois encore rognées. Pas du tout ! Selon les premières estimations du ministère du Budget, les profits attendus ressortent en hausse, leur montant s'élevant à 3,29 milliards d'euros.
Selon les premières estimations du ministère du Budget, les personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont de plus en plus nombreuses et le montant de l'ISF encaissé par l'Etat augmente. Augmentation des recettes de l'ISF Ainsi, le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établit au début du mois de juillet 2010 à près de 562.000, contre 539.000 à la même date en 2009. Corrélativement, les recettes attendues ressortent également en hausse, leur montant s'élève à 3,29 milliards d'euros contre 3,13 milliards d'euros l'an passé à la même époque. Cette augmentation, même légère, des gains liés à l'ISF constitue, sous réserve qu'elle soit confirmée par les chiffres définitifs publiés début 2011, un retournement de tendance. De plus en plus de contribuables profitent des réductions d'ISF Pourtant, cette année encore, de nombreux contribuables ont su profiter des différents dispositifs permettant de réduire l'ISF. Le ministère du Budget a recensé 140.043 réductions pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d'intérêt général dans les déclarations souscrites en 2010. Le tout générant un montant total de réductions d'impôts de 838 millions d'euros (102.000 réductions et 718 millions d'euros en 2009). Selon Bercy, ce mécanisme d'incitation fiscale aurait permis d'injecter plus de 1,1 milliard d'euros dans les fonds propres des PME. En attendant la communication des résultats définitifs, c'est déjà une bonne nouvelle pour les recettes de l'Etat et les PME, mais une moins bonne pour les contribuables concernés.
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