Assurance-vie : les assureurs mieux armés pour retrouver les bénéficiaires de contrats non réclamés
Selon un rapport du gouvernement, les dispositifs mis en place ces dernières années pour identifier les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés sont efficaces. Cet arsenal de mesures aurait permis de redistribuer, depuis 2005, plus de 550 millions d'euros.
Lorsque le titulaire d'un contrat d'assurance-vie décède, les capitaux sont en principe versés aux bénéficiaires désignés par le contrat. Toutefois, dans certains cas, l'assureur n'est pas informé du décès de l'assuré ou encore est dans l'incapacité d'identifier ou de retrouver les bénéficiaires de ce contrat d'assurance-vie. Ce qui aboutit à laisser dormir dans les caisses des assureurs des milliards d'euros placés sur des contrats d'assurance-vie non réclamés, faute d'information des bénéficiaires.
Un demi-milliard d'euros redistribués aux bénéficiaires de contrats d'assurance-vie
Pour réduire le nombre de contrats d'assurance-vie en déshérence, le gouvernement a mis en place différents dispositifs. Ces dispositifs favorisent l'identification des personnes décédées parmi les assurés et obligent les assureurs à rechercher et à informer les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie. De plus, lors du décès d'un assuré titulaire d'un contrat d'un contrat d'assurance-vie, toute personne peut demander à être informer de son éventuelle qualité de bénéficiaire. Selon un rapport diffusé par le gouvernement, ces dispositifs auraient permis, depuis 2005, d'identifier 34.500 titulaires de contrats d'assurance-vie décédés et de restituer 555 millions d'euros aux bénéficiaires de ces contrats.
1,05 milliard d'euros toujours en attente de bénéficiaires
Des résultats satisfaisant mais à relativiser. En effet, selon une enquête de la Fédération française de sociétés d'assurance (FFSA), les assureurs détiendraient à tort encore plus d'un milliard d'euros via des contrats d'assurance-vie non réclamés. Pour endiguer le développement des contrats d'assurance-vie non réclamés, une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, prévoit deux nouvelles mesures : - l'obligation pour les assureurs de croiser chaque année la liste de leurs assurés avec le Répertoire National d'Identification des Personnes Privées (RNIPP) afin d'identifier les personnes décédées ; - le renforcement de l'information avec la publication chaque année par les assureurs des démarches entreprises pour rechercher les bénéficiaires ainsi que les résultats de ces démarches.
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