Christine Lagarde dévoile les vingt-deux niches fiscales rabotées
Dans une interview accordée au Figaro, la ministre de l'Economie liste les vingt-deux niches fiscales qui subiront dès l'an prochain un rabotage de 10 %, dont les avantages fiscaux liés aux investissements réalisés outre-mer. Elle revient également sur plusieurs dispositifs fiscaux, dont le bouclier fiscal et le crédit d'impôt recherche, qui ne devraient pas faire les frais des restrictions budgétaires.
Moins de 15 jours avant la présentation du projet de loi de finances pour 2011, la ministre de l'Economie, dans un entretien accordé au Figaro, revient sur les différentes mesures qui permettront de réduire les déficits publics de 40 milliards l'an prochain. L'occasion pour Christine Lagarde de préciser comment le gouvernement compte économiser 10 milliards d'euros sur les niches fiscales.
« Eliminer les niches inutiles et galopantes »
Pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement propose d' « éliminer les niches inutiles et les niches galopantes qui coûtent chaque année très cher à l'Etat. ». A cet effet, la ministre confirme la division par deux du taux du crédit d'impôt sur les panneaux photovoltaïques et l'application du taux normal de TVA (19,6 %) sur les offres « triples play » (télévision, internet et téléphone).
Les vingt-deux niches fiscales rabotées
Ce n'est plus un mythe, mais une réalité, vingt-deux crédits ou réductions d'impôt verront dès l'an prochain leurs taux diminuer de 10 %. Mais ce rabotage concerne uniquement des dispositifs fiscaux diminuant l'impôt sur le revenu, épargnant du même coup les avantages fiscaux permettant de réduire l'impôt sur les sociétés et l'impôt de solidarité sur la fortune. Finalement, seuls les avantages fiscaux relevant d'une véritable décision d'investissement de la part du contribuable seront concernés par cette restriction de budget.
Principale cible du rabotage : l'investissement immobilier
Après l'annonce de la réforme des aides à l'accession, le gouvernement désire réduire de nombreux avantages fiscaux liés aux investissements immobiliers. En effet, plus de la moitié des niches fiscales rabotées concerne des investissements immobiliers. Seront donc rabotés de 10 %, le désormais célèbre dispositif immobilier locatif Scellier, et son pendant pour les logements loués meublés, mais aussi la réduction d'impôt accordée lors d'investissement dans des résidences de tourisme, la réduction d'impôt pour investissements forestiers, la réduction d'impôt Malraux (restauration complète de logement) et celle accordée en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel. Seront également diminués, le crédit d'impôt en faveur du développement durable des logements, de la prévention des risques technologiques et des contrats d'assurance pour loyers impayés. A la surprise générale, Christine a annoncé que les avantages fiscaux liés aux investissements locatifs et productifs outre-mer seraient réduits alors que François Baroin avait précisé la semaine dernière qu'ils ne seraient pas remis en cause. Les placements financiers ne seront pas non plus épargnés puisque que la réduction d'impôt de 25 % accordée lors de l'acquisition de parts de FIP et de FCPI passera à 22,5 %. Celles accordées au titre des Sofica et des Sofipêche seront également réduites de 10 %.
Les niches fiscales épargnées
Le gouvernement souhaite que les « niches vitales pour l'emploi », dont le fameux crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile, soient conservées en l'état. Enfin, la ministre a annoncé d'autres bonnes nouvelles pour tous les assujettis à l'ISF, les réductions accordées pour l'investissement dans des PME ou le versement de dons ne seront pas rabotées. De plus, la réduction d'ISF pourrait même être étendue aux particuliers qui investissent dans des entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. Pour terminer sur un sujet qui fait toujours polémique, le gouvernement n'envisage pas de supprimer le bouclier fiscal.
Plusieurs bonnes nouvelles pour les entreprises
Alors que la modification de certaines niches sociales pourrait fortement augmenter les charges sociales patronales, le gouvernement ne souhaite visiblement pas s'attaquer aux niches fiscales réservées aux entreprises. A l'occasion de cette interview, Christine Lagarde a également indiqué qu'elle appelait les parlementaires à ne pas toucher au crédit d'impôt recherche, en rappelant son rôle déterminant pour l'innovation des entreprises françaises et l'emploi.
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