La participation et l'intéressement des salariés davantage taxés
Le ministre du Budget, François Baroin, confirme le relèvement du forfait social de 4 % à 6 % sur l'intéressement et la participation. Les entreprises seront donc mises à contribution et feront donc elles aussi les frais du rabotage des niches fiscales et sociales. En s'attaquant à l'épargne salariale, le gouvernement espère réaliser 350 millions d'euros de recettes supplémentaires.
Pour financer la dette sociale, le gouvernement prépare des augmentations de charges pour les entreprises. Il confirme une augmentation du forfait social et envisagerait de d'augmenter les cotisations patronales versées au titres des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Hausse de 50 % du forfait social sur l'intéressement et la participation
Le forfait social est une contribution à la charge des employeurs qui s'applique aux éléments de rémunérations soumis à la CSG mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que l'intéressement, la participation, l'épargne salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaires. Créé en 2009, au taux de 2 %, le forfait social avait déjà augmenté de 100 % cette année pour s'établir à 4 % des sommes versées. Cette taxe qui fait actuellement rentrer 800 millions d'euros dans les caisses de la Sécurité sociale sera portée à 6%, ce qui permettrait à la Sécu d'engranger 350 millions d'euros supplémentaires. En revanche, le gouvernement ne serait pas prêt à toucher au crédit d'impôt accordé aux entreprises qui décident de mettre en place un plan d'intéressement. Pourtant, certains parlementaires (UMP) souhaiteraient, sinon supprimer ce crédit d'impôt, le réserver aux seules PME.
Augmentation des cotisations patronales sur les accidents du travail
Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement envisagerait également d'augmenter de 0,1 point les cotisations patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour financer la branche accidents du travail de la Sécurité sociale. Grâce à cette hausse, le gouvernement espère recueillir 400 millions d'euros de recettes supplémentaires.
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