Bouclier fiscal : une note de plus en plus salée, 18764 contribuables ont perçu 679 ME
Selon les chiffres définitifs du ministère du Budget, grâce au plafonnement des impôts (bouclier fiscal), 18 764 contribuables se sont vu rembourser 678,99 millions d'euros par l'Etat en 2009. Par temps de restriction budgétaire, le bouclier fiscal coûte pourtant de plus en plus cher à l'Etat.
Le plafonnement des impôts, mis en place en 2007 par Nicolas Sarkozy et plus connu sous le terme de bouclier fiscal, permet à un contribuable de plafonner ses impôts directs à 50 % de ses revenus.
L'Etat a remboursé 679 millions d'euros à 18764 contribuables
Chaque année, le ministère du Budget fait le point sur ce dispositif et transmet les chiffres du bouclier fiscal aux Parlementaires. Selon ces chiffres, l'an dernier, 18764 contribuables ont ainsi récupéré ou directement imputé sur leurs impôts 678,99 millions d'euros, alors qu'en 2008 l'Etat « n'avait restitué que » 563 millions d'euros à 15500 bénéficiaires. Preuve que ce dispositif a de plus en plus de succès, notamment auprès des plus riches.
Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal ?
D'ailleurs, en 2009, les contribuables disposant de hauts revenus ont capté 91 % des remboursements attribués, soit 623 millions. Parmi eux, 1169 contribuables ayant un patrimoine estimé à plus de 16 millions d'euros et disposant de revenus supérieurs à 43000 euros par an ont empoché 423 millions d'euros et ont donc encaissé chacun en moyenne un chèque de 362126 euros. Le ministère du Budget n'a pas jugé utile de préciser le montant de l'enveloppe attribué à Lilianne Bettencourt. En 2008, la femme la plus riche du monde aurait perçu 30 millions d'euros. A l'opposé, de moins en moins de foyers fiscaux modestes, ceux qui disposent de très faibles revenus tout en étant propriétaires, profitent du bouclier fiscal. En 2009, 9789 foyers fiscaux modestes ont récupéré en moyenne 559 euros de remboursement au titre du bouclier fiscal. De quoi relancer la polémique sur ce dispositif déjà fortement décrié par l'opposition et même dans les propres rangs du gouvernement.
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