Lors de la présentation du Budget 2011, le gouvernement a annoncé le rehaussement de la taxation des plus-values immobilières (hors résidence principale) d'un point, leur taux d'imposition passant de 16 % à 17 %.
Une semaine plus tard, le gouvernement revoit déjà sa copie et projette d'alourdir la taxation des plus-values immobilières non pas d'un point mais de 3 points « et ce afin d'aligner l'imposition des plus values immobilières sur celle des plus values mobilières » et accessoirement d'assurer le financement des retraites. Résultat : le taux de cet impôt proportionnel passerait en 2011 de 16 % à 19 %. Toutefois, le gouvernement ne prévoit pas de remettre en cause les cas d'exonération. La vente de la résidence principale resterait exonérée tout comme celle d'un bien détenu depuis plus de 15 ans (un abattement de 10 % est appliqué sur le montant de la plus-value pour chaque année entière de détention du bien au-delà de la 5e).
Et pour compléter cette mesure, l'exécutif envisage également d'alourdir le prélèvement social sur le capital de 0,2 point, portant ainsi le taux global des prélèvements sociaux à 12,3 % au lieu de 12,1 %.
Si ces mesures sont adoptées, le gain tiré de la vente d'un bien immobilier sera donc taxé en 2011 à hauteur de 31,3 % au lieu de 28,1 % en 2010. Exemple : si vous réalisez une plus-value de 100.000 euros sur une résidence secondaire que vous détenez depuis moins de 5 ans, vous devez régler en 2010 28.100 euros, en 2011 la facture augmentera de 3.200 euros soit 31.300 euros.
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