Vers un allégement de l'ISF ?
François Baroin lors d'une conférence organisée par BVA, Orange et l'Express, a sous-entendu que le gouvernement ne supprimerait pas le bouclier fiscal et l'ISF. Mais l'exécutif explore différentes pistes destinées à alléger le poids de cet impôt sur la fortune, qui frappe les plus hauts patrimoines.
Les Français dans leur grande majorité souhaitent que le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) disparaissent de notre système fiscal. Sont-ils entendus par le gouvernement ? Pas vraiment, puisque le ministre François Baroin a déclaré, dans un entretien organisé par BVA, Orange et l'Express, « nous voulons corriger le bouclier fiscal et l'ISF. Cela ne veut pas dire que nous allons les supprimer. »
Un ISF moins confiscatoire puisque réservé aux millionnaires
Mais alors que le gouvernement ne semble pas disposé à supprimer l'ISF, il envisage très sérieusement d'en réduire son montant. Selon François Baroin, une solution consisterait à relever le seuil d'assujettissement à 1,2 millions d'euros, contre 790.000 euros actuellement. Selon nos confrères des Echos, le relèvement du seuil d'imposition permettrait à 300.000 contribuables d'échapper à l'ISF sur les 560.000 redevables actuels, soit 300 millions d'euros de recettes en moins pour les caisses de l'Etat.
La résidence principale non soumise à l'ISF
Par ailleurs, le gouvernement envisagerait de majorer l'abattement applicable sur la valeur de la résidence principale, voire ne pas inclure cette valeur dans le patrimoine soumis à l'ISF. Actuellement, pour calculer le montant du patrimoine assujetti à l'ISF, la valeur de la résidence principale est réduite de 30 % (20 % avant l'année 2007). Mais Bercy ne serait pas favorable à une telle mesure qui selon lui renforcerait la fracture entre les locataires et les propriétaires, sans compter qu'elle ferait perdre 500.000 millions d'euros à l'Etat. Le ministre du Budget n'a pas précisé si ces mesures seront annexées au projet de loi de finances pour 2011 que les députés examinent actuellement, ou s'agit-il encore une fois de fausses pistes non suivies d'effet ?
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