Un salarié à domicile, oui mais comment faire ?
Qui n'a pas eu un jour envie d'une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, les travaux de bricolage ? Puis y a renoncé en pensant que c'était trop compliqué. Comment choisir entre les différents statuts prévus par la réglementation, faut-il passer par les services d'un organisme prestataire, d'un mandataire ou plus simplement engager un salarié de gré à gré ? Faute de solution miraculeuse, ce choix doit être réalisé en fonction de vos besoins et de vos moyens.
Pour votre confort personnel mais aussi parfois par nécessité, vous pouvez être amené à chercher de l'aide pour accomplir à votre domicile ou à celui d'un proche certaines tâches domestiques (ménage, garde d'enfants, petits travaux d'entretien de la maison...). Au vu du danger que représente le travail dissimulé (sanctions financières et pénales), mieux vaut éviter d'embaucher un travailleur sans le déclarer. D'autant plus qu'en respectant le droit du travail, vous pourrez profiter des nombreux dispositifs, notamment fiscaux, qui vous permettront sans risque de réduire le coût de ces services. Mais comment faire pour embaucher la perle rare qui vous déchargera des tâches ménagères ou prendra soin de vos enfants en votre absence ?
Employer directement un salarié de gré à gré
Les services à la personne peuvent être rendus par des associations, des entreprises ou encore par des centres communaux d'action sociale ainsi que par des établissements publics. Toutefois, le plus souvent, les particuliers optent pour l'emploi d'un salarié en direct. Pour recruter un salarié par vos propres moyens vous pouvez alors faire appel à différentes sources, comme les petites annonces, les proches, le bouche à oreille, Pôle emploi, ou encore la mairie de votre lieu d'habitation. Une solution économique mais complexe à mettre en place L'inconvénient, c'est qu'en choisissant cette solution, vous devrez prendre en charge toutes les formalités liées à cette embauche, dans le strict respect de la réglementation du travail. Mais en contrepartie, cette solution se révèle généralement moins onéreuse et permet de choisir la personne qui interviendra, parfois chaque semaine, à votre domicile. Dans ce cadre, vous devenez employeur et comme tout employeur, la phase de sélection passée, vous devrez rédiger un contrat de travail et effectuer les formalités d'embauche auprès de l'Urssaf. Mais ce n'est pas tout, vous devrez aussi assurer la gestion de cet emploi (paiement des salaires et des charges sociales), même si le recours au chèque emploi-service universel constitue un bon moyen de simplifier vos démarches. Des administrations pour vous assister Pour toutes ces questions, vous pouvez contacter le Pôle Travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont vous dépendez en vous rendant sur le site internet ministère du Travail ou encore consulter l'agence nationale des services à la personne. L'Urssaf met également à votre disposition des modèles de contrat de travail sur sur son site Web.
Des organismes professionnels à votre service
Un intermédiaire...
Si ces démarches vous paraissent trop fastidieuses et que vous avez besoin d'être épaulé, vous pouvez vous décharger de tout ou partie des formalités en recourant à un mandataire. Sur le plan juridique, vous gardez la qualité d'employeur et devrez assumer les responsabilités qui y sont adossées, mais vous mandatez par contrat un organisme pour accomplir certaines missions à votre place.
Vous pouvez alors charger cette structure du recrutement, des formalités administratives d'embauche et/ou de la gestion des bulletins de paie et des déclarations de charges sociales. Bien sûr ce service a un coût, qui vient s'ajouter à la rémunération du salarié et au paiement des charges sociales. Il faudra donc vous renseigner sur le montant des frais et surtout veiller à vous adresser à une structure agréée pour bénéficier d'un taux réduit de TVA, 5,5 % au lieu de 19,6 %, et du remboursement par le fisc de la moitié du prix des services.
...Ou un prestataire
Devenir employeur ne convient pas à tout le monde. Pour ceux qui ne veulent pas s'embarrasser des responsabilités liées à la qualité d'employeur, la solution la plus simple consiste à faire appel à un organisme agréé. Non obligatoire, l'agrément représente un gage de qualité et vous permet de profiter des avantages fiscaux. Si vous passez par une telle structure prestataire, vous n'avez pas grand chose à faire, c'est un des avantages !
Cet organisme endosse le statut d'employeur, vous fournit et vous facture une prestation. La tranquillité d'esprit et la facilité ont évidemment un coût. En fonction de la prestation réalisée, l'organisme vous facturera en moyenne 20 à 40 euros l'heure de travail. La différence de coût entre l'emploi direct d'un salarié et la facture d'un prestataire peut dans certaines hypothèses être prise en charge par la collectivité. Lorsque vous souhaitez faire garder un enfant à votre domicile, certaines aides comme par exemple le complément libre choix du mode de garde de la prestation du jeune enfant, sont alors majorées. Pour vous aider à choisir une structure adéquate, les pouvoirs publics mettent à votre disposition de nombreuses informations sur le site internet de l'agence nationale des services à la personne.
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