L'amende record de 534 Millions d'Euros infligée à Orange (France Telecom), Bouygues Telecom (Bouygues) et SFR (Vivendi) par le Conseil de la Concurrence pour entente sur les prix a été confirmée ce matin par la Cour d'Appel de Paris.
Un arrêt dont l'association de défense des consommateurs "UFC Que Choisir" se satisfait, bien qu'il ne règle pas, selon elle, la question de "l'indemnisation de l'ensemble des victimes de ces pratiques", pas plus qu'elle n'a rétabli la concurrence. Le groupement de défense des consommateurs a évalué le préjudice global entre 1,2 et 1,6 Milliard d'euros. L'UFC Que Choisir a d'ailleurs fédéré des plaintes déposées devant le Tribunal de Commerce de Paris, mais regrette que "cette action ne concerne que moins de 0,1% des 20 millions de victimes". Elle en profite pour relancer ses appels à la création d'une "véritable action de groupe".
"Par ailleurs, l'UFC Que Choisir accuse les opérateurs d'organiser aujourd'hui encore une parodie de concurrence en laissant entrer sur le marché près de 20 opérateurs dits MVNO et en ne donnant à aucun les moyens d'animer réellement la concurrence par les prix. Les effets de l'entente se manifestent donc encore malgré la décision du Conseil de la concurrence et l'arrêt de la Cour d'appel de Paris. Seule une vraie régulation des prix de gros dont ces nouveaux opérateurs seraient les premiers bénéficiaires ou l'entrée d'un quatrième opérateur de réseau seraient susceptibles de créer les conditions d'une vraie concurrence", conclut l'association.
En décembre 2005, le Conseil de la Concurrence avait infligé une amende de 534 ME aux 3 opérateurs mobiles pour entente sur les prix entre 1997 et 2003. Bouygues Telecom avait écopé de 58 ME, SFR de 220 ME et Orange de 256 ME, au prorata de leur chiffre d'affaires.
Retrouvez ici une reprise intégrale de la sanction du Conseil de la Concurrence datant de fin 2005.
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