Réforme de la fiscalité du patrimoine : coup d'envoi
Le grand débat sur la fiscalité du patrimoine est lancé. Lundi 6 décembre, le premier ministre a reçu une vingtaine de parlementaires de la majorité composant la commission chargée de préparer une réforme fiscale de grande ampleur. L'exercice risque d'être difficile et délicat à mettre en œuvre moins d'un an avant les élections présidentielles.
François Fillon a réuni, le 6 décembre, une partie des parlementaires de la majorité pour préparer l'installation d'un groupe de travail sur la réforme fiscale du patrimoine et lancer le débat sur ce vaste sujet. Une révision qui ne sera pas simple à administrer tant le sujet est complexe et sensible.
Une réforme fiscale adoptée avant l'été prochain
Pourtant, l'enjeu sera capital pour Nicolas Sarkozy et ses troupes, à quelques mois des élections présidentielles. Le locataire actuel de l'Elysée a en effet promis que cette réforme aboutirait avant l'été 2011.
Suppression de l'ISF et du bouclier fiscal ?
Ce groupe de travail composé de parlementaires UMP et du Centre, piloté par François Baroin, n'aura pas la tâche facile. Les idées foisonnent déjà de toute part et sont loin d'être concordantes. La réflexion devra dans un premier temps porter sur les conséquences d'une suppression conjointe du bouclier fiscal et de l'ISF. Des conséquences notamment financières puisque cela entrainerait un manque à gagner pour les finances de l'Etat de l'ordre de 3,3 milliards d'euros. Une perte de recettes qui sera compensée, dixit Nicolas Sarkozy, par de nouvelles impositions sur les revenus du patrimoine. Tout contribuable sera donc susceptible de subir une augmentation de la fiscalité sur les revenus tirés de ses placements financiers ou immobiliers.
Ajout d'une « super » tranche au barème de l'impôt sur le revenu ?
Toutefois, rien n'est encore arrêté et toute la difficulté consistera à trouver un terrain d'entente entre le gouvernement et les parlementaires. Certains d'entre eux se prononcent en faveur de la création du « super » tranche au barème de l'impôt sur le revenu pour compenser la disparition de l'ISF. La part des « très » hauts revenus (100.000 euros) dont disposent quelques contribuables serait alors taxée à 45 %.
Révision et allégement de l'ISF ?
Faute de solution, l'ISF pourrait bien être maintenu. La base d'imposition, le seuil de taxation de l'impôt sur la fortune pourraient simplement être revus et corrigés. Le rapprochement avec la fiscalité allemande semble n'être qu'une promesse difficile à tenir. Si les parlementaires de gauche n'ont pas été conviés à se prononcer sur cette question, ils comptent bien s'inviter de force dans le débat et apporteront eux-mêmes quelques idées. Dans leur projet « égalitaire » les socialistes proposent d'élargir l'assiette d'imposition à des droits de succession et de donation. Une piste encore inexplorée par la majorité qui a supprimé les droits de succession entre conjoints et partenaires de pacs, dans le cadre de la fameuse loi Tepa, instigatrice du bouclier fiscal !
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