NATIXIS rachète 1,35 milliard d'euros de TSS à BPCE

10/12/2010 - 18:15 - Option Finance

(AOF) - Natixis annonce ce jour procéder au rachat de 1,350 milliard d'euros de Titres Super Subordonnés (TSS), ce montant incluant les 518 millions d'euros annoncés lors de la publication des résultats du troisième trimestre 2010. Ces titres sont détenus par sa maison mère BPCE. Le détail de ces rachats s'établit comme suit : 1,15 milliard d'euros de titres émis le 11 décembre 2008, portant un intérêt annuel de 9,14% et 200 millions d'euros de titres émis le 26 juin 2009, portant un intérêt annuel de 9,01%. Natixis a expliqué que ce rachat de TSS avait été rendu possible par la forte amélioration de ses ratios de solvabilité (ratio tier one de 11,2% à fin septembre 2010, 10,9% pro forma du remboursement de 518 millions d'euros de TSS préalablement annoncé). " Ce rachat anticipé complémentaire permet d'éviter une majoration de la prime de remboursement de 12,6 millions d'euros à compter du 11 décembre 2010 ", précise la banque. " Le rachat de ces instruments améliorera le bénéfice par action avec une réduction des intérêts de 7 millions d'euros environ avant impôt en 2010 et de 123 millions d'euros environ avant impôt en 2011. Pour rappel, les charges d'intérêts associées à ces instruments (coupons) sont comptabilisées directement en capitaux propres, ainsi que les économies d'impôts correspondantes. Natixis précise que le taux d'impôt consolidé devrait s'établir à environ 30% à partir de l'année 2011 ", conclut Natixis.

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Deux changements importants vont avoir un impact sur l'avenir des banques françaises. Premièrement, elles vont être soumises à une nouvelle taxe dès l'année prochaine. La taxe bancaire, qui s'appliquera à une vingtaine de banques, établissements de crédit et entreprises d'investissement, abondera le budget de l'Etat à hauteur de 504 millions d'euros l'an prochain. A cela s'ajoutera une augmentation de la participation des établissements financiers au fonds de garantie des dépôts, à hauteur de 90 millions d'euros supplémentaires en 2011, 2012, puis 2013, soit 270 millions en tout. En 2013, les autorités estiment que plus de 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires sera prélevé auprès des banques. De plus, de nouvelles normes prudentielles vont voir le jour avec la finalisation de l'accord Bâle III, applicable à l'horizon 2019. L'objectif est de relever de 2% à 7%, d'ici 2019, le ratio de solvabilité bancaire. Ce ratio rapporte les fonds propres d'un établissement à ses engagements dans l'économie. Plus il est élevé plus les prises de risques sont limitées. FTB/ACT/