Immobilier : « vers un marché plus fluide et mieux régulé », dixit le gouvernement

Lors de la présentation du " Bilan et [des] perspectives de l'action du Gouvernement pour le logement" Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU ont présenté les projets du gouvernement en matière de logement. Selon Benoist APPARU, la politique du logement sera en 2011 au cœur des priorités du Gouvernement. Le logement représente 60 % du patrimoine brut des ménages et l'ensemble des recettes fiscales liées au logement dépasse 55 MdE. La réforme à venir de la fiscalité du patrimoine devra notamment prendre en considération certains objectifs de la politique du logement : développer l'offre locative, favoriser l'accession à la propriété sans nuire à la mobilité, lutter contre la rétention foncière et la vacance, encourager la performance énergétique.

Les ambitions du gouvernement en faveur du logement

Plus concrètement, le secrétaire d'Etat a présenté une série de mesures en faveur du logement. Une partie de ces mesures doivent permettre « de répondre aux besoins révélés et accentués par la crise : transparence, sécurité, régulation et mobilité ».

Améliorer la transparence et la qualité des données sur le logement

Les prix immobiliers dans l'ancien ont progressé de + 8,6% l'an dernier, mais il est très difficile pour les ménages de ne pas se perdre dans la profusion des chiffres publiés par les professionnels du secteur (agents immobiliers, courtiers, notaires). La multiplication des sources de statistiques et de données sur le logement crée de l'opacité qui nuit au bon fonctionnement du marché. En mars 2010, le Conseil national de l'information statistique (CNIS) a formulé 27 propositions pour améliorer ces statistiques, dont plusieurs sont mises en œuvre ou en voie de l'être (exhaustivité des données des notaires, étalonnage des données privées). Pour aller plus loin dans cette voie, la Commission des comptes du Logement, a inscrit dans son programme de travail 2011 la sélection et le renseignement d'une série d'indicateurs partagés par tous les acteurs présents sur le marché, qui puisse servir de référence.

Lutter contre les dérives des prix des loyers

Comme il l'avait évoqué en fin d'année 2010, Benoist APPARU est revenu sur sa proposition de régulation des loyers à Paris. Mais le secrétaire d'Etat s'est déclaré en défaveur d'une régulation générale des loyers, qui selon lui tuerait le marché locatif. Il a demandé aux professionnels de lui faire des propositions sur les loyers excessifs des logements de micro-surfaces et n'exclut pas un plafonnement des loyers applicables aux chambres « d'étudiant ».

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