Nicolas Sarkozy « opposé à la taxation de la résidence principale »
L'Elysée, résidence principale du président de la République française
L'exonération de la plus-value perçue lors de la vente d'une résidence principale ne sera pas remise en cause sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Après avoir évoqué cette piste, dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le président de la République s'est dit « opposé » à cette taxation lors d'un face à face avec les Français orchestré par TF1. Selon lui, une telle mesure viendrait briser le rêve de tous les Français : devenir propriétaires.Alors qu'il répondait aux questions des Français dans une émission diffusée sur TF1, Nicolas Sarkozy a abordé la question de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Une réforme qui doit permettre de compenser la perte de recettes due à la disparation, ou tout du moins, à l'allégement de l'ISF. La possibilité de soumettre à l'impôt les plus-values tirées de la vente des résidences principales avait alors été évoquée.
Nicolas Sarkozy ne veut plus taxer la plus-value sur la résidence principale
Sans s'étendre sur le sujet, le locataire de l'Elysée a toutefois clairement certifié être « opposé à la taxation des plus-values sur la résidence principale ». En début d'année, le président de la République avait pourtant déclaré qu'il était logique de taxer la plus-value réalisée sur la vente d'un logement plutôt que sa détention. Visiblement, devant l'ampleur de la polémique qui a suivi cette annonce, le gouvernement a décidé d'abandonner cette piste. De quoi rassurer les propriétaires qui souhaitent changer de résidence principale.
La piste d'une surtaxation des autres biens immobiliers n'est pas exclue
Actuellement, le gain issu de la vente de sa résidence principale n'est jamais taxé. Seuls ceux tirés de la vente d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif le sont. Toutefois, jusqu'à présent, ces plus-values ne sont taxées à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux de 12,3 %, qu'après application d'un abattement, dont la part augmente en fonction de la durée de détention. Un abattement progressif qui permet d'exonérer une vente dès lors que le bien est détenu depuis plus de 15 ans.
Vers un calcul des prélèvements sociaux avant abattement ?
Dans le cadre de l'examen du budget 2011, certains députés avaient proposé de ne plus appliquer l'abattement pour durée de détention aux prélèvements sociaux. Les plus-values immobilières (hors vente de la résidence principale) seraient alors soumises aux prélèvements sociaux de 12, 1% (CSG, CRDS...) dès le premier euro et ce quelle que soit la durée de détention du bien. Autrement dit, la plus-value de la vente d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif serait au minimum taxée à 12,3 %. Encore une idée qui risque de faire grincer des dents les propriétaires et de peser lourdement sur le marché immobilier.
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