ISF : suppression ou profonde modification ? La question à 4 milliards d'euros
Enfin ! Le ministre du Budget a annoncé la suppression de l'ISF... ou peut-être seulement une importante modification. Une énième annonce peu précise sur le sujet qui a toutefois le mérite de confirmer la prochaine disparition du bouclier fiscal.
Plus de doute, puisque le ministre du Budget l'a lui-même annoncé, l'ISF sera supprimé... ou peut-être simplement modifié. Vous l'aurez compris, le gouvernement n'a pas encore arrêté sa décision sur la question très épineuse de la disparition de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Nouvelle étape : un colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
Pour l'y aider et sans doute par souci de communication, le pouvoir exécutif a invité les spécialistes de la fiscalité et de la gestion du patrimoine (notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine...) à un colloque intitulé patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes. Présenté comme une étape dans la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, le colloque réunira, le jeudi 3 mars 2011, à Bercy, parlementaires, économistes, conseilleurs en gestion du patrimoine, notaires, avocats, chefs d'entreprises et autres professionnels qualifiés et sera présidé par Christine Lagarde et François Baroin. Parmi les sujets à l'étude : la composition du patrimoine, les formes d'imposition et les pratiques étrangères.
François Baroin évoque deux scénarios
Avant même d'avoir atteint cette étape, François Baroin, ministre de la réforme de la fiscalité du patrimoine et accessoirement du Budget, multiplie les annonces à la presse. Cette fois, il assure que le gouvernement a retenu deux scénarios. L'un deux, privilégié par le président de la République, prévoit la suppression pure et simple de l'ISF et du bouclier fiscal. L'autre sans doute plus consensuel et moins coûteux - la suppression de l'ISF ferait perdre 4 milliards à l'Etat - s'oriente vers une réforme en profondeur de l'ISF et la disparition du bouclier fiscal. Seule certitude donc, le bouclier fiscal aura fait long feu.
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