La menace fiscale plane sur l'assurance-vie et sur l'économie
Après l'annonce de la possible mise en place d'un impôt sur les plus-values virtuelles notamment réalisées sur les contrats d'assurance-vie, les assureurs de la FFSA ont tenu à expliquer au gouvernement "Pourquoi il n'est pas souhaitable de rehausser l'imposition de l'assurance-vie."
L'annonce du possible remplacement de l'ISF par un « impôt sur le revenu de la fortune », l'IRF, évoqué par le gouvernement provoque l'émoi dans le monde de l'assurance. La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), comme beaucoup d'économistes et de fiscalistes, s'interroge sur la pertinence d'un impôt qui viendrait grever les plus-values virtuelles des actifs qui composent le patrimoine des Français supérieur à 1,3 million d'euros. Une imposition qui viendrait amoindrir les plus-values latentes des contrats d'assurance-vie, des PEA ou encore des biens immobiliers, exception faite de la résidence principale et des titres de sociétés non cotées.
IRF : une imposition basée sur les plus-values virtuelles, l'innovation à la française ou une usine à gaz ?
Ce nouvel impôt, l'IRF, ne serait en effet pas basé sur la valeur nette du patrimoine, à l'instar de l'ISF, mais sur sa valorisation entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année d'imposition. Un enrichissement qui serait taxé à 19 %. Au 1er janvier 2012, le patrimoine net imposable de M et Mme IEREF est évalué à 1,4 million d'euros, au 31 décembre grâce à des bons placements, notamment des contrats d'assurance-vie, des comptes-titres et deux PEA, la valeur estimée de leur patrimoine est égale à 1,5 million d'euros. Si l'IRF est mis en place, ce couple devra débourser, au titre de ce nouvel impôt, la modique somme de 19.000 euros (100.000 euros x 19 %). M et Mme IEREF aurait payé au titre de l'ISF actuel 4.230 euros, soit une différence en faveur de l'ISF de presque 15.000 euros. Une hausse d'impôt en partie due à la valorisation des contrats d'assurance-vie du couple.
Un véritable danger pour l'épargne à long terme des Français
La mise en œuvre d'une telle imposition des plus-values latentes réalisées chaque année sur les contrats d'assurance-vie tout comme la mise en place d'une surtaxation des « gros » contrats d'assurance-vie qui selon le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), Bernard Spitz, pourrait réduire la part des sommes épargnées à long terme. Une épargne à long terme « qui permet de financer l'économie, la dette de l'Etat et d'assurer les retraites » a rappelé Bernard Spitz. L'alourdissement de la fiscalité pesant sur l'assurance-vie, pilier de l'épargne en longue en France, aurait un effet dévastateur sur l'économie, si l'on s'en tient aux déclarations de la FFSA.
Une décollecte de 150 milliards remettrait sur le marché pour 30 milliards d'actions
Pour illustrer son propos, la FFSA a chiffré l'impact d'une décollecte (collecte négative : versements < retraits) de 150 milliards d'euros qui « se traduirait par la remise sur le marché de 50 milliards d'obligations d'entreprises, de 30 milliards d'actions et de 20 milliards de dette publique française. »
L'hypersensibilité de l'assurance-vie à la fiscalité
Les sommes collectées sur l'assurance-vie seraient donc particulièrement sensibles à une hausse de la fiscalité. Toute augmentation de la pression fiscale pesant sur l'assurance-vie aurait un effet décuplé sur ce placement utile à notre économie, selon la FFSA. Une fébrilité accrue du fait de l'ancienneté des contrats qui arrivent à maturité (64 % des encours de l'assurance-vie ont plus de 8 ans) et d'un environnement économique et financier toujours défavorable. Le représentant des compagnies d'assurance a déclaré que « l'épargne longue repose sur un contrat de confiance qui est passé entre l'Etat et les épargnants [...] nous savons que l'instabilité fiscale est une espèce de maladie chronique qui perturbe tous les Français et donc nous considérons qu'aujourd'hui ça n'est ni de l'intérêt des assurés, ni de l'intérêt de l'économie française, ni de celui des pouvoirs publics de faire quoi que ce soit qui viendrait même dans des proportions faibles altérer ce contrat de confiance ».
L'assurance-vie rapporte chaque année 5 milliards de recettes à l'Etat
Enfin, la FFSA signale à ceux qui l'auraient oublié que l'assurance-vie rapporte déjà plus de 5 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales par an à l'Etat (hors ISF et taxation des capitaux décès). Ce montant inclut 500 millions d'euros d'impôt sur le revenu et 4,6 milliards d'euros au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
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