(AOF / Funds) - "Les contours de l'European Stability Mechanism, la facilité qui prendra le relais de l'EFSF et l'EFSM à partir de la mi-2013 ont été dévoilés. La capacité de prêt effective sera de 500 milliards d'euros (revue tous les cinq ans) pour un capital sous-souscrit de 700 milliards, conférant ainsi un buffer potentiel de 40% à la facilité. Ce niveau de surcollateralisation devrait permettre à l'ESM d'obtenir la note maximale de AAA auprès des agences de notation, ce qui est le cas actuellement de l'EFSF (dont le niveau de garantie approche pour le moment 120% du capital)", note Natixis. "Sur ces 700 milliards, 80 milliards seront effectivement levés par la facilité dont 40 milliards avant juillet 2013 et le reste sur les trois années suivantes. Les 620 milliards restants, composés de garanties et de callable capital (capital non-souscrit), seront activés en cas de difficultés. La répartition entre garanties et callable capital est pour le moment inconnue." "Concernant le financement du plan d'aide, l'ESM sera suppléé par le FMI et, potentiellement, les pays n'appartenant pas à la zone euro (s'ils le demandent). La participation financière du FMI pourrait être similaire à celle constatée dans le cadre des programmes grec et irlandais, soit à hauteur de un tiers du total. L'assistance de 250 milliards d'euros annoncée dans le cadre du package de l'été dernier serait donc renouvelée pour le FMI. On retrouverait alors un package anti-crise avec une capacité de prêt effective de 750 milliards." "L'assistance financière proposée par l'ESM sera conditionnelle et se fera dans deux cadres bien distincts : l'ESM Stability Support (ESS), aide à court et moyen terme aux pays rencontrant de sévères difficultés financières via la mise en place de prêts. Ce programme est conditionnel, la maturité des prêts dépendant de la nature des difficultés et de la capacité du pays à retrouver une indépendance financière (un accès aux marchés obligataires) ; et via le Primary Market Support Facility, l'ESM achètera des titres souverains aux pays en difficulté sur le marché primaire. L'objectif est de diminuer le coût de funding du pays. Les modalités concernant ces rachats sont déterminées lors de l'élaboration des conditions d'assistance." "La procédure, en cas de demande d'ESS, serait la suivante : analyse des besoins de financement de l'Etat en difficulté et nature de la participation du secteur public, négociation de la CE et du FMI, en liaison avec la BCE, du programme d'ajustement économique, l'ESM décide d'accorder une assistance financière ou non et des termes de cette dernière, mise en place d'un monitoring à l'image de celui actuellement opéré sur la Grèce ou l'Irlande (remise de rapports trimestriels etc)." "Certains éléments concernant les marges de financement appliquées dans le cadre des prêts réalisés par l'ESM ont été dévoilés, ces derniers s'apparentant aux termes des Stand-By Agreement (SBA) du FMI : 200pb pour les trois premières années et 300pbau-delà. La marge finale appliquée correspondra à la moyenne constatée sur toute la durée du prêt. La participation des investisseurs privés à un plan d'aide sera gérée au cas par cas et dépendra du niveau de soutenabilité de la dette. Dans tous les cas, ces derniers, conformément à l'European Bank Coordination Initiative (créée en 2009 pour traiter de la crise en Europe de l'Est), seront encouragés à maintenir leurs expositions sur les dettes en difficultés." "Si l'analyse de soutenabilité menée par la CE et le FMI conclut à l'insolvabilité du pays, ce dernier devra engager une restructuration de sa dette, négociant cette dernière avec ses créditeurs. C'est d'ailleurs dans ce cadre que les Clauses d'actions collectives interviennent. Ces dernières seront incluses à toutes les nouvelles obligations émises (de maturité supérieure à un an) à partir de juillet 2013. Les lignes existantes pourront toutefois toujours être abondées par les Trésors sans que ces dernières intègrent des CAC, le but étant d'assurer la liquidité du marché secondaire. En tant que créditeur, l'ESM bénéficiera d'un statut privilégié, seul le FMI ayant une séniorité supérieure." AUT/ALO