La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) se prononce en faveur d'un encadrement plus clair et réaliste des systèmes de dérogation existants pour les ouvertures dominicales des commerces. Son président Pierre Simon explique "L'abandon du principe du repos dominical doit être écarté si l'on veut éviter un choc économique, social et culturel trop brutal. Pourtant, nous devons prendre en compte les évolutions du commerce et des modes de vie des consommateurs".
A ce titre, la CCIP propose plusieurs mesures, dont :
- le remplacement de la demande de dérogation actuellement en vigueur par une déclaration préalable avant l'embauche de salariés, pour les commerçants implantés dans certaines zones délimitées par arrêté préfectoral (axes routiers ou des zones dont la spécialisation commerciale est patente), et exerçant certaines activités (équipement de la maison, bricolage...),
- l'application de ce même régime déclaratif aux zones touristiques, appellation plus large que celle de "zones culturelles" actuellement retenue ;
- l'augmentation de 5 à 8 le nombre des dimanches où les commerces peuvent faire travailler leurs salariés ;
- l'adaptation l'horaire d'ouverture des commerces alimentaires bénéficiant de dérogations permanentes.
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.