Réforme de l'ISF : une seconde taxe foncière pour les non-résidents de France
Les non-résidents qui détiennent un pied-à-terre en France devront bientôt acquitter une nouvelle taxe. Un impôt foncier destiné à compenser une partie de l'allégement de l'ISF, qui se superposera et partagera la même assiette que la taxe foncière, la valeur cadastrale du bien, mais dont le taux sera à l'inverse fixe, à 20 %.
Pour financer l'allégement de l'ISF, le gouvernement a décidé de mettre en place une taxe sur les résidences détenues par des personnes qui ne sont pas imposées en France. Alors que la présentation officielle du projet de reforme de l'ISF aura lieu la semaine prochain en conseil des ministres, la mesure se précise.
Les logements loués ne seront pas soumis à la nouvelle taxe foncière
Selon le journal Les Echos, la taxe ne s'appliquera qu'aux logements dont les non résidents se réservent la jouissance, excluant de fait les biens loués, et les expatriés pour raisons professionnelles en seront exemptés. Le taux de ce nouvel impôt foncier sera égal à 20 % de la valeur cadastrale du bien. La base d'imposition sera donc équivalente à celle de la taxe foncière, mais contrairement à elle, la taxe spécifique aux non- résidents ne variera pas en fonction de la localisation du logement.
La nouvelle taxe devrait rapporter 20 millions d'euros à l'Etat
Cette taxe, qui selon les estimations de Bercy devrait rapporte les 200 millions d'euros, alimentera non pas les caisses des collectivités locales, mais celles de l'Etat. Les étrangers sont de plus en plus nombreux à investir dans la pierre en France, jugée encore relativement accessible. A Paris, ils constituaient 7,7 % des acheteurs l'an dernier.
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