Plus-values immobilières, une réforme scandaleuse selon l'UNPI
La suppression de l'abattement sur les plus-values immobilières envisagée par le gouvernement dès le 24 août, avant même son approbation par le parlement, a suscité une vive réaction de la part de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).La disparition de l'abattement sur les ventes de logements - hors résidences principales - n'aura pas l'effet escompté par le gouvernement mais pourrait d'après l'UNPI entraîner le blocage du marché immobilier.
L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a vivement réagi aux annonces du plan anti-déficit du gouvernement, et plus particulièrement à la suppression de l'abattement pour durée de détention des plus-values immobilières.
« Les propriétaires se détourneront de l'investissement immobilier »
Par le biais de son président, Jean PERRIN, l'UNPI estime que « cette réforme aura deux conséquences : les propriétaires se détourneront de l'investissement immobilier, et ils ne pourront plus soutenir des hommes politiques qui les rackettent, après avoir supprimé il y a quelques années la déduction forfaitaire sur les loyers et réduit le dépôt de garantie de deux à un mois. » En effet, pour obtenir des recettes supplémentaires et ainsi tenir ses objectifs en matière de réduction des déficits le gouvernement propose au législateur la suppression de l'abattement pour durée de détention (et sa conséquence : la suppression de l'exonération après 15 ans de détention). Selon l'UNPI, cette mesure « empêchera dorénavant les propriétaires de faire des arbitrages dans leur patrimoine, qui leur permettaient jusqu'à présent de réinvestir notamment dans des travaux de mise aux normes et d'économie d'énergie. »
« L'immobilier constitue la vache à lait fiscale des pouvoirs publics. »
Compte tenu de l'alourdissement des prélèvements sociaux (de 12,3 % à 13,5 %), le taux global d'imposition des plus-values immobilières, avec l'impôt au taux de 19 %, s'élèvera à 32,5 %...« le rendement attendu d'une telle mesure, soit 2,2 milliards en 2012, » constate l'UNPI ce qui pour son président « démontre une fois de plus que l'immobilier constitue la vache à lait fiscale des pouvoirs publics. » Contrairement à ce qu'affirment les services du gouvernement, l'UNPI doute de l'efficacité de ce dispositif « il n'est pas sûr que le nouveau dispositif participe à la relance de l'offre immobilière, et on peut craindre au contraire un blocage du marché, ceux qui ne sont pas obligés de vendre renonçant à leur projet. » L'UNPI critique « également l'application immédiate de la réforme, alors que la loi n'est pas encore votée ». La suppression de l'abattement sur les plus-values immobilières constitue selon l'UNPI « une injustice eu égard aux règles applicables dans d'autres secteurs : par exemple, l'exonération des plus values réalisées sur les titres ou actions détenus depuis plus de huit ans n'est pas remise en cause. » L'UNPI demande tout d'abord « un effort substantiel de réduction des dépenses publiques, et un rééquilibrage équitable de la fiscalité entre les différents secteurs, avant de solliciter l'effort de tous. »
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