Réduction d'impôt : les SOFICA maintenues jusqu'en 2014 pour soutenir le cinéma
Niche fiscale pour les uns, indispensable soutien à l'industrie cinématographique pour les autres, les SOFICA vont encore permettre à presque 10.000 contribuables de réduire leur impôt sur le revenu en 2013 (souscription en 2012), en 2014 (souscription en 2013) et en 2015 (souscription en 2014). Sauf si les élections présidentielles venaient à remettre en cause cette réduction d'impôt sur le revenu pas tout à fait comme les autres.
La loi de finances 2012 et son « alter ego » rectificative 2011 sont à l'origine de nombreuses augmentations d'impôts. Néanmoins, elles ont apporté quelques bonnes nouvelles aux contribuables, peu certes, mais les SOFICA et la réduction d'impôt qui y est attachée a été prorogée pour trois années supplémentaires.
L'avantage fiscal lié aux SOFICA reconduit jusqu'en 2014
Chaque année, quelques contribuables privilégiés (environ 10.000) réduisent leur impôt sur le revenu en souscrivant au capital de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Cet avantage classé dans la catégorie des niches fiscales, peu connu du grand public, devait à l'origine disparaître à la fin de l'année 2011, mais il a été reconduit par la loi de finances 2012 jusqu'au 31 décembre 2014. Evidemment, comme toutes les niches fiscales, cette réduction d'impôt a subi un deuxième coup de rabot de 15 %, après celui de 10 % appliqué l'an dernier. Par conséquent, son taux maximum est ramené pour les souscriptions réalisées en 2012 à 36 % contre 43 % pour les celles effectuées en 2011 à déclarer en 2012 pour profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu. Très prisé car distribué au compte-goutte, ce produit de pure défiscalisation permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie d'un investissement indirect dans la production cinématographique et plus globalement audiovisuelle allant jusqu'à 6.480 euros, à condition dans ce cas d'investir 18.000 euros et de disposer de revenus annuels d'au moins 72.000 euros.
L'épargne des Français nécessaire au financement du cinéma
Pour justifier leur choix, les parlementaire à l'origine de l'adoption de cette prorogation, ont dit ne pas vouloir priver l'industrie cinématographique et audiovisuelle de ce financement.
Il y a d'autre façon de soutenir le cinéma pour l'opposition !
Pendant les débats parlementaires, certains députés PS dont Henri Emmanuelli, s'il ne doute pas de « l'utilité de certaines niches fiscales. » dont les « SOFICA font partie », se pose selon lui « un problème de méthode. Pourquoi ne pas prélever l'impôt et redistribuer l'argent sous forme de subventions, plutôt que d'avoir recours à des niches fiscales ? » s'est-il interrogé. Des doutes qui pourraient donc remettre en cause l'avantage fiscal accordés aux contribuables au titre d'un investissement indirect dans le cinéma via les SOFICA, si après les élections présidentielles la majorité passe à gauche.
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