ISF 2012 : il faut agir vite !
Que se passera-t-il si François Hollande est élu au soir du second tour des élections présidentielles en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Comment anticiper au mieux les changements à venir et bien se préparer pour éviter les mauvaises surprises ? Les réponses de Sicavonline.
Pas de barème ISF allégé en 2012...
Pas question pour François Hollande d'appliquer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) version Sarkozy. Voté l'an dernier, l'allégement de l'ISF pleinement applicable en 2012 a complètement revu le barème de l'ISF. Passé de six à deux taux (0,25 % sous 3 millions d'euros de patrimoine et 0,50 % au-delà), le nouveau barème permet à l'ensemble des contribuables de réduire leur facture ISF en 2012.
...Mais un seuil d'imposition à 1,3 ME comme en 2011
Si François Hollande est élu président de la République, il a d'ores et déjà prévu de ne pas appliquer la réforme adoptée par le parlement. Néanmoins, il souhaite conserver le relèvement du seuil d'imposition introduit l'an dernier. Ainsi, les foyers fiscaux dont le patrimoine est compris entre 800.000 euros (seuil 2010) et 1,3 ME (seuil 2011) resteront comme l'an dernier hors de portée de l'ISF.
Rétablissement du plafonnement de l'ISF et de l'impôt sur le revenu
Pour éviter un exode fiscal, le candidat Hollande a également voulu rassurer ceux dont le patrimoine reste taxable à l'ISF. Pour eux, il a prévu de rétablir le plafonnement de l'ISF. Supprimé suite à l'allégement initié par Nicolas Sarkozy, ce mécanisme permet d'éviter que le montant de l'ISF ajouté à celui de l'impôt sur le revenu ne dépasse 85 % des revenus qu'il a perçus l'année précédente.
Comment réduire la note d'ISF avant qu'il ne soit trop tard ?
Du côté des réductions, pas de grand bouleversement. La réduction ISF PME en direct ou par le biais de FIP et FCPI ne devrait pas être remise en cause. Néanmoins, les détenteurs d'un patrimoine supérieur ou égal à 1,3 ME au 1er janvier 2012 ont tout intérêt à envisager dès maintenant un tel investissement. D'autant que l'augmentation du montant de la réduction d'ISF pour enfant à charge, qui devait passer de 150 euros à 300 euros par enfant, pourrait ne pas voir le jour. Peu de solutions restent envisageables pour éviter de voir sa facture d'ISF s'envoler en 2012 alors que la date de déclaration et de paiement de l'ISF approche à grands pas. L'investissement dans des TPE/PME en est une. D'autant que ce dispositif peut permettre d'effacer jusqu'à 45.000 euros d'ISF.
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