KBL Richelieu : le Conseil d'Etat annule les sanctions contre 2 gérants

27/04/2012 - 11:16 - Option Finance

(AOF / Funds) - Le Conseil d'Etat a annulé, le 24 avril dernier, la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour " manquement d'initié " prononcée contre Nathalie Pelras et Julien Quistrebert en janvier 2010 dans l'affaire Completel en date de 2007. Dans son rapport, le Conseil d'Etat a estimé que " c'est à tort que la commission des sanctions de l'AMF a estimé que les deux personnes poursuivies détenaient une information privilégiée ". En conséquence de quoi le Conseil d'Etat a décidé " d'annuler la décision du 18 janvier 2010 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à leur encontre un blâme et une sanction pécuniaire de 30 000 euros. " Par ailleurs, il est enjoint à l'AMF de " supprimer la décision publiée de son site internet et d'y publier la décision du Conseil d'Etat dans les mêmes conditions que celles de la décision annulée. " Enfin, l'AMF devra verser au deux gérants de KBL Richelieu " une somme de 3 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. " AUT/ACT