ISF 2012 : soyez charitable, l'Etat prend en charge 75 % de votre don
Si vous avez l'âme d'un philanthrope, la loi Tepa a créé un dispositif fiscal qui permet de convertir une partie de l'ISF en dons. En consentant des dons à certains organismes, vous pourrez imputer 75 % du montant donné sur celui de l'ISF. Une opportunité que vous pouvez saisir jusqu'au 31 mai ou au 15 juin, dates de déclaration de l'ISF 2012.
Les assujettis à l'ISF 2012 peuvent faire un don pour réduire la note à payer. Dans ce cas, et contrairement à un investissement dans une PME en direct ou via un FIP et/ou un FCPI, le généreux donateur n'a aucun espoir d'obtenir ni remboursement du capital investi, ni un quelconque retour sur investissement.
Une réduction d'ISF exceptionnelle de 75 %
Afin d'encourager la générosité des mieux lotis, l'Etat continue à prendre en charge 75 % du don versé et non 50 % comme pour un investissement dans une PME. En plus, le plafond de la réduction ISF est de 50.000 euros contre 45.000 euros pour un investissement dans une PME.
50.000 euros ou 45.000 euros, un plafond à déterminer
La réduction d'ISF accordé ne pourra toutefois pas dépasser 45.000 euros si l'investissement cumule les deux dispositifs. Dès lors qu'un contribuable cumule une réduction pour investissement dans une PME et des dons, l'avantage obtenu ne doit pas dépasser 45.000 euros alors que si au titre d'une année il ne réalise que des dons, il est en droit de déduire jusqu'à 50.000 euros.
Des bénéficiaires triés sur le volet
Pour obtenir cette réduction d'ISF en 2012 le don doit être consenti à des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif, à des fondations reconnues d'utilité publique répondant aux conditions fixées des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion, à des associations intermédiaires, à des ateliers et chantiers d'insertion, à des entreprises adaptées, à des groupements d'employeurs qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, et qui organisent des parcours d'insertion et de qualification, à l'Agence nationale de la recherche, à des fondations universitaires et des fondations partenariales ou encore à des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises dont la liste est fixée par décrets. Récemment, le fisc a précisé que les CHU peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un don éligible à la réduction d'ISF 2012. Les dons consentis aux CHU ouvrent droit à une réduction d'ISF, sous réserve que ces dons soient affectés directement et exclusivement à leurs activités de recherche ou d'enseignement.
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