Immobilier : le prolongement de la loi Scellier après 2012 est-il envisageable ?
© Marie-Lan Nguyen
Déjà enterré par le gouvernement Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le dispositif d'incitation à l'investissement immobilier Scellier aura-t-il droit à une seconde chance après l'élection de François Hollande ? En cas de suppression du Scellier, un dispositif de remplacement prendra-t-il le relais ?Cecile Duflot la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement du nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault a confirmé la fin du dispositif Scellier au plus tard à la fin de l'année. A cette date, le dispositif Scellier ne pourra plus être mis en place.
Pas de sursis pour la loi Scellier
La requête du président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Didier Ridoret, auprès de la ministre du Logement en vue de prolonger le dispositif Scellier n'aura visiblement pas d'effet. La FFB avait déjà eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet en demandant aux candidats à l'élection présidentielle de mettre en place un régime fiscal adapté à l'investissement locatif : « il semble indispensable que soit maintenu un dispositif d'incitation à l'investissement locatif neuf » avait alors indiqué la FFB. Cécile Duflot a clairement confirmé son intention de supprimer le dispositif Scellier à la fin de l'année mais a évoqué la possibilité de créer un dispositif de remplacement axé sur le « social ».
Encore quelques mois pour profiter du Scellier pendant au moins 9 ans
Depuis le début de l'année, les avantages fiscaux attachés à la loi Scellier ont été considérablement réduit. Les personnes investissant en 2012 dans un logement neuf ou remis à neuf n'ont plus droit qu'à une réduction d'impôt de 13 % contre 22 % l'an dernier, et ce à condition d'opter pour un logement labellisé BBC et de louer le logement pendant 9 ans. Si la disparition du Scellier à la fin de l'année 2012 semble désormais inéluctable, ses effets se feront encore sentir sur les finances de l'Etat pendant au moins 9 années.
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