Immobilier : le blocage des loyers est-il la solution aux problèmes de logement ?
L'équipe de François Hollande n'attendra pas le vote d'une loi pour lutter contre l'emballement des loyers. La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué dans une interview accordée à Libération avoir travaillé sur un projet de décret limitant la possibilité pour un propriétaire d'augmenter le loyer lors d'un changement de locataire. Bonne ou mauvaise idée, les réactions sont vives et les avis divergent.
Bloquer les loyers dans « les zones où ils ont atteints des niveaux insupportables » est l'une des priorités de la ministre du Logement mais aussi une promesse de campagne de François Hollande. Cécile Duflot vient donc de dévoiler à nos confrères de Libération un projet de décret qui fera figure de préambule à une grande réforme législative du logement en 2013.
Bientôt un décret pour bloquer les loyers
Ce projet de décret que la ministre du Logement présentera au Conseil d'Etat fin juin sera publié, toujours selon elle, vers le 15 juillet prochain. Ce texte prévoit l'impossibilité pour un propriétaire d'augmenter à sa guise le montant du loyer lors d'un changement de locataire. L'évolution des loyers entre deux locataires suivra celle de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee, selon les mêmes règles que lors de la révision annuelle en cours de bail. Que se passera-t-il si les propriétaires ne respectent pas ce décret ? Cette mesure sera-t-elle applicable sur l'ensemble du territoire ou réservée aux zones tendues ? Il ne s'agit qu'un simple échantillon des questions auxquelles le gouvernement devra répondre alors que beaucoup de professionnels de l'immobilier critiquent déjà cette mesure.
Une mesure déjà très critiquée
La FNAIM affirme que « toute mesure qui contraint le bailleur n'est pas viable » et que le risque est de voir des propriétaires retirer leurs biens du marché. L'ancien ministre du Logement, Benoist Apparu considère que cette mesure est « précipitée et absurde ». La fondation Abbé-Pierre est elle aussi critique mais parce qu'elle estime que le décret ne va pas assez loin dans la contrainte. Seule le Confédération nationale du logement (CNL) semble satisfaite. Elle écrit sur son site internet que « cette décision pourrait permettre de "stopper" l'envolée spéculative dans le secteur locatif privé lors de la relocation, notamment dans les zones dites tendues, et de redonner du pouvoir d'achat aux locataires. » Pour autant, la CNL juge « indispensable d'aller plus loin afin de freiner l'inflation des loyers et combattre le logement cher. Dans cette dynamique, la CNL demande le blocage des loyers dans tous les secteurs locatifs. »
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