Immobilier défiscalisant : la loi Repentin prendra-t-elle le relais de la loi Scellier ?
Au 31 décembre 2012 au plus tard, la loi Scellier disparaîtra. Jusqu'à présent et malgré les exhortations des professionnels, inquiets de voir les mises en chantier de logements neufs s'effondrer, le gouvernement n'avait pas donné l'impression de vouloir lui trouver une remplaçante. Pourtant, le sénateur de Savoie Thierry Repentin, proche de François Hollande pendant la campagne électorale, propose l'adoption d'une loi en ce sens. Celle que la presse nomme déjà la loi Repentin est-elle susceptible de redynamiser le marché de l'immobilier neuf qui en aurait bien besoin ?
La loi Repentin va-t-elle succéder à la loi Scellier ? Alors que le gouvernement Ayrault n'a jamais évoqué sa volonté de remplacer le dispositif Scellier, bien au contraire, il semble désormais que l'idée de créer un nouveau mécanisme fiscal d'incitation à l'investissement immobilier locatif ne soit plus exclue. Une telle mesure pourrait aider le gouvernement à atteindre un objectif de taille : la construction de 500.000 logements neufs par an promise par François Hollande avant et après son élection à la tête de l'Etat français. D'autant plus que la chute des mises en chantiers de logements neufs depuis l'annonce de la suppression de la loi Scellier au 31 décembre 2012 ne se révèle pas de bon augure pour le secteur de la construction, l'une des premières victimes de la crise économique. Même si pour l'heure, ce projet n'émane pas de la ministre du Logement Cécile Duflot mais du sénateur PS Thierry Repentin. Ce proche de François Hollande, chargé du logement pendant la campagne présidentielle, propose de mettre en place une nouvelle déduction fiscale incitative, plus proche de l'ancienne loi Besson que de la loi Scellier. Plus restrictif que la loi Scellier, ce dispositif consisterait à accorder une déduction fiscale, dont les modalités restent à préciser, aux acquéreurs de logements neufs qui s'engageraient à les louer à bas prix, pendant neuf ou douze ans, à des ménages dont les ressources n'excèderaient pas 2,5 SMIC. Les zones d'application de ce nouveau mécanisme de défiscalisation ni les plafonds de loyers n'ont été précisés.
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