Budget 2013 : les étapes clefs de la réforme fiscale
La grand-messe fiscale débutera le 24 septembre, jour de présentation de la loi de finances 2013 en conseil des ministres. Dans l'espoir de réduire le déficit public, le gouvernement a pour objectif d'accroître les recettes budgétaires, via de fortes hausses d'impôts, sans pour autant briser tout espoir de relance économique.
Présentation du Budget 2013 prévue le 24 septembre
Le gouvernement Ayrault a dévoilé le calendrier de son programme économique à venir. La grand-messe fiscale aura lieu le 24 septembre. A cette date, le pouvoir exécutif présentera les mesures fiscales au menu de la loi de finances 2013. Aux dires de Jean-Marc Ayrault, cette loi a pour objectif de réformer le « système fiscal pour le rendre plus juste et plus efficace, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises. » Ensuite, le projet sera déposé à l'Assemblée nationale puis transmis au Sénat.
Session extraordinaire du parlement
Avant d'examiner le Budget 2013, les parlementaires seront réunis en session extraordinaire à compter du 10 septembre, pour plancher sur les projets de loi portant sur la création de 150 000 emplois d'avenir et de 150 000 logements sociaux ou encore sur la création de la banque publique d'investissement. Une étape cruciale pour le nouveau pouvoir en place qui espère réduire le déficit public, via des augmentations d'impôts, sans pour autant brider l'activité économique proche du néant. Il reste donc un peu moins d'un mois à Matignon et Bercy pour mettre en musique le programme de François Hollande. L'exercice se révèle plus délicat que prévu. Pressé par les syndicats de redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes et par le patronat de ne pas asphyxier la croissance économique, le gouvernement marche sur des œufs.
ISF, taxe de 75 %... attisent les tensions
Le relèvement de l'ISF, la contribution exceptionnelle de 75 % et l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail sont au centre de la polémique. Les chefs d'entreprises se sentent la cible d'un gouvernement qui stigmatise les patrons. S'en défendant, le ministre de l'Economie et des Finances affiche sa volonté de ne pas accabler les entreprises d'impôts tout en rappelant qu'elles doivent participer à l'effort de redressement.
Présentation du Budget de la sécurité sociale le 10 octobre
Après cette première étape, le gouvernement dévoilera son projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 le 30 octobre. Là aussi, il faudra composer pour ne pas trop alourdir le coût du travail alors que le nombre de plans sociaux ne cesse de grossir. A l'instar de la loi de finances 2013, ce projet de loi « participera lui-aussi à l'objectif de rétablissement des comptes publics, tout en veillant à l'équité sociale et à la solidarité » a affirmé Jean-Marc Ayrault. Il reste plusieurs semaines au gouvernement pour arbitrer avant de dévoiler les différentes mesures des projets de loi de finances 2013 et de financement de la sécurité sociale 2013. Quels que soient les choix du gouvernement, ils feront des mécontents.
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