Le choc de compétitivité assomme les plus-values immobilières
Le rapport Gallois visant à créer un choc de compétitivité suggère de suivre la piste de la fiscalité immobilière pour compenser la diminution des charges sociales supportées par les entreprises. Les titulaires de revenus fonciers et de plus-values immobilières pourraient donc subir une augmentation de leur imposition dans un avenir proche.
Le gouvernement va-t-il suivre l'ensemble des propositions du rapport Gallois sur la compétitivité de l'industrie française ? Si tel est le cas, les propriétaires de biens immobiliers pourraient voir leur facture fiscale grimper une nouvelle fois. Le rapport de l'ancien dirigeant de la SNCF et d'EADS suggère de réduire les charges sociales des employeurs et des salariés pour améliorer la compétitivité des entreprises installées en France. Mais il faudra en contrepartie trouver d'autres sources de revenus pour ne pas creuser le déficit public.
Vers une baisse des charges sociales...
Dans le détail, la 4e proposition du Pacte pour la compétitivité de l'industrie française propose de « créer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales jusqu'à 3,5 SMIC - de l'ordre de 30 milliards d'euros, soit 1,5 %du PIB - vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales. »
... Compensée par une hausse des impôts et des taxes
Afin de compenser la perte de recette due à la baisse des charges sociales, estimée à 30 MdsE, le rapport mentionne des hausses d'impôts et de taxes que l'Etat pourrait appliquer pour remplir les caisses. Parmi les voies possibles, sont évoqués les impôts à large assiette tels que la TVA ou encore la CSG. Le rapport Gallois affirme ainsi que le pays « ne pourra pas faire « l'économie » de l'utilisation d'un impôt à large assiette. » Plus précisément, le gouvernement peut jouer sur « la hausse de certains taux intermédiaires de la TVA (hors produits de première nécessité). » Si pour des raisons politiques « on ne peut pas faire appel au taux normal de la TVA, », les auteurs du pacte pour la compétitivité conseille de relever la CSG de deux points.
Les plus-values immobilières dans le viseur du rapport Gallois
Figure également dans le rapport Gallois, une autre proposition qui devrait provoquer la grogne des propriétaires immobiliers et plus généralement de l'ensemble des acteurs du secteur. Tandis que le gouvernement a pris des dispositions pour favoriser l'offre de logement avec notamment une réduction d'impôt de 11 % sur les plus-values réalisées en 2013, le rapport Gallois propose au contraire d'augmenter les impositions liées à la détention et à la vente de biens immobiliers. Peu explicite, le rapport invite le gouvernement à augmenter « la fiscalité immobilière » ou encore réduire voire supprimer « certaines niches et la taxation des transactions financières (2 à 3 milliards d'euros au total). » Les détenteurs de biens immobiliers et plus particulièrement les investisseurs sauront apprécier le point de vue du rapport Gallois : « Le développement de l'actionnariat dans les PME et les ETI doit plus généralement s'inscrire dans un cadre fiscal supportable pour un placement à risque et qui ne soit pas pénalisant par rapport à d'autres placements plus « confortables » comme l'immobilier, dont la fiscalité pourrait être relevée. »
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