(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a infligé une amende de 10 millions d'euros à UBS France. L'organe de supervision français de la banque et de l'assurance souligne que la banque avait été avertie au plus tard à l'automne 2007 de graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale. Or la filiale française de la banque suisse a attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière. D'autre part, UBS France n'a contrôlé ni les conditions dans lesquelles ses propres chargés de clientèle avaient été habilités par sa société mère, UBS AG, à alimenter un fichier informatique, géré par celle-ci, ayant pour objet d'indiquer des prospects susceptibles d'ouvrir des comptes à l'étranger, ni l'usage fait, le cas échéant, de ces habilitations. L'ACP précise que cette décision ne préjuge pas des suites susceptibles d'être données à l'information judiciaire en cours, qui recherche si ont été commis de tels faits de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale.
Finance - Banques
Moody's a maintenu la perspective négative des banques françaises compte tenu de leur trop grande dépendance vis-à-vis des marchés pour se refinancer. En considérant les charges non récurrentes, qui ont pénalisé leurs résultats l'an passé, l'agence de notation indique que la rentabilité nette de ces établissements devrait progresser cette année. Toutefois l'environnement restera très difficile, notamment en Europe. Malgré les efforts entrepris pour accroître leurs dépôts et réduire la taille de leur bilan, les banques françaises sont structurellement dépendantes des marchés. Moody's souligne également le risque pesant sur la qualité des actifs, l'exposition à l'Espagne et l'Italie représentant près de 5% du total de leurs actifs. FTB/ACT/